Communauté de communes de la Région de Pons

La Communauté de communes de la Région de Pons est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Charente-Maritime et la région Poitou-Charentes.

Communauté de communes de la Région de Pons
Pons, siège de l'intercommunalité
Administration
Pays	France
Région	Poitou-Charentes
Département	Charente-Maritime
Forme	Communauté de communes
Siège	Pons
Communes	9
Date de création	30 décembre 1993
Date de disparition	31 décembre 2013
Code SIREN	241700467
Démographie
Population	7 707 hab. (2010)
Densité	67 hab./km2
Géographie
Superficie	114,83 km2
Liens
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

• 31 décembre 2013 : dissolution de la communauté de communes ; les communes membres rejoignent la communauté de communes de la Haute-Saintonge.
• 1^er janvier 2013 : Retrait de la commune de Montils qui rejoint la Communauté d'agglomération de Saintes^[1]
• 31 décembre 2001 : modification des statuts et extension du périmètre de la communauté de communes
• 4 décembre 1996 : modification de la composition de la communauté de communes
• 30 décembre 1993 : création de la communauté de communes
• 21 décembre 1993 : détermination du périmètre de la communauté de communes

Composition communale

Lors de sa dissolution, la communauté de communes de la Région de Pons comptait 9 communes relevant toutes du canton de Pons qui en compte 19 :

Liste des neuf communes au 1^er janvier 2013 (par ordre alphabétique et population municipale au recensement de 2010)

Code INSEE	Commune	Maire	Population	Superficie	Densité	Délégués
17039	Belluire	Jean Jacques Dessaivre	218 hab.	4,50 km2	48 hab./km2
17047	Biron	Francis Boucheron	234 hab.	8,71 km2	27 hab./km2
17069	Brives-sur-Charente	Philippe Guillot	230 hab.	5,94 km2	39 hab./km2
17122	Coulonges	Bernard Archambeaud	231 hab.	9,16 km2	25 hab./km2
17227	Mazerolles	Jean-Jacques Élie	261 hab.	5,23 km2	50 hab./km2
17273	Pérignac	Christian Dugué	1050 hab.	28,20 km2	37 hab./km2
17283	Pons	Henri Méjean	4 333 hab.	27,63 km2	157 hab./km2
17354	Saint-Léger	Michel Geneau	602 hab.	15,88 km2	38 hab./km2
17418	Salignac-sur-Charente	Maurice Desbourdes	622 hab.	10,22 km2	61 hab./km2
			7 707 hab.	114,83 km2	67 hab./km2

Quelques données statistiques

• Superficie : 114,83 km² (soit 1,67 % de la superficie du département de la Charente-Maritime}.

Cette structure intercommunale est depuis 2013 la deuxième plus petite du département par sa superficie, se situant juste avant la communauté de communes de l'Île-de-Ré (85,32 km²) qui est la plus petite des intercommunalités de la Charente-Maritime.

• Population en 2010: 7 707 habitants (soit 1,24 % de la population de la Charente-Maritime}.

• Densité de population en 2010 : 67 hab/km² (Charente-Maritime : 91 hab/km² ; arrondissement de Saintes : 81 hab/km²).

• Évolution démographique annuelle entre 1999 et 2006 : + 0,58 % ; Charente-Maritime : + 1,07 %}.
• Évolution démographique annuelle entre 1990 et 1999 : + 0,16 % ; Charente-Maritime : + 0,61 %}.

• Une commune de plus de 2 000 habitants : Pons.
• Pas de ville de plus de 15 000 habitants.

Compétences

• Aménagement de l'espace
  • Schéma de cohérence territoriale (SCOT) (à titre obligatoire)
  • Schéma de secteur (à titre obligatoire)
• Autres
  • Gestion de personnel (policiers-municipaux et garde-champêtre…) (à titre facultatif)
  • Gestion d'un centre de secours (à titre facultatif)
• Développement et aménagement économique
  • Action de développement économique (Soutien des activités industrielles, commerciales ou de l'emploi, soutien des activités agricoles et forestières…) (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités industrielle, commerciale, tertiaire, artisanale ou touristique (à titre obligatoire)
  • Création, aménagement, entretien et gestion de zone d'activités portuaire ou aéroportuaire (à titre obligatoire)
  • Tourisme (à titre obligatoire)
• Développement et aménagement social et culturel
  • Activités culturelles ou socioculturelles (à titre facultatif)
  • Activités périscolaires (à titre facultatif)
  • Activités sportives (à titre facultatif)
  • Construction ou aménagement, entretien, gestion d'équipements ou d'établissements culturels, socioculturels, socioéducatifs, sportifs (à titre optionnel)
  • Transport scolaire (à titre facultatif)
• Environnement
  • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés (à titre optionnel)
  • Lutte contre les nuisances sonores (à titre facultatif)
  • Politique du cadre de vie (à titre optionnel)
  • Protection et mise en valeur de l'environnement (à titre optionnel)
  • Qualité de l'air (à titre facultatif)
• Logement et habitat - Programme local de l'habitat (à titre optionnel)
• Sanitaires et social - Action sociale (à titre optionnel)

Évolution de l’intercommunalité

Dans le cadre de la réforme territoriale des intercommunalités, celle de la Région de Pons est appelée à disparaître pour se fondre dans la grande Communauté de communes de la Haute-Saintonge en 2014.

La Communauté de Communes de la Région de Pons était au centre de toutes les discussions durant l'été 2011, concernant sa volonté de fusion avec la grande Communauté de communes de la Haute-Saintonge, présidée par Claude Belot, sénateur et maire de Jonzac. Sur les 123 communes adhérentes à la CdC Haute Saintonge, 109 communes sont pour la fusion soit 89 % contre 14 communes qui sont contre soit 11 %. « Logiquement, si l'affaire suit son cours, début 2013 il y aura création, par fusion exclusivement, de la grande CdC de Haute Saintonge avec celle de Pons » indique le sénateur maire de Jonzac, Claude Belot, dans le journal local Sud-Ouest.

Par ailleurs, les administrés de la Communauté de Communes de la Région de Pons se posent beaucoup de questions concernant la fiscalité qui est moindre dans leur territoire contrairement à leur voisins Haut-Saintongeais. Rappelons la fiscalité actuelle de la CdC Haute Saintonge :

• le foncier bâti à 5,44 % ;
• le non bâti à 4,79 % ;
• la taxe d'habitation à 5,97 % ;
• la taxe d'enlèvement des ordures ménagères à 7,48 %.

Notes et références

1. La carte intercommunale de la Charente-Maritime en 2013

Annexes

Bibliographie

• Population et limites administratives de la France
• Accès des services publics aux informations sur les collectivités, base aspic de la Charente-Maritime

Articles connexes

• Administration de la Charente-Maritime
• Intercommunalités de la Charente-Maritime

Liens externes

• Site préfectoral

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