Communauté de communes de la Moyenne Durance

La communauté de communes de la Moyenne Durance est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Alpes-de-Haute-Provence en région Provence-Alpes-Côte d'Azur.

Communauté de communes de la Moyenne Durance
Administration
Pays	France
Région	Provence-Alpes-Côte d'Azur
Département	Alpes-de-Haute-Provence
Forme	Communauté de communes
Siège	Château-Arnoux-Saint-Auban
Communes	8
Président	Patrick Martellini (PRG)
Date de création	26 novembre 2001
Date de disparition	31 décembre 2016
No SIREN	240400291
Démographie
Population	17 029 hab. (2013)
Densité	82 hab./km2
Géographie
Superficie	208,71 km2
Localisation
Localisation dans les Alpes-de-Haute-Provence (avant application du SDCI de 2011).
Liens
Site web	la-moyenne-durance.fr
Fiche Banatic	Données en ligne
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Historique

La communauté de communes de la Moyenne Durance a été créée le 26 novembre 2001.

Le schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de 2011 prévoyait la fusion avec la communauté de communes Lure-Vançon-Durance et le rattachement de la commune isolée des Mées. Un amendement visait à élargir la communauté de communes précitée à la commune de Peipin, afin de mettre fin à la discontinuité territoriale enclavant ladite commune ; celui-ci a été adopté^[1]. Les Mées rejoint la communauté de communes le 1^er janvier 2013, tandis que Peipin la quitte le 1^er janvier 2014.

La loi n^o 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République, dite « loi NOTRe », impose aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre une population supérieure à 15 000 habitants, avec des dérogations, sans pour autant descendre en dessous de 5 000 habitants. Avec une population municipale de 16 870 habitants en 2012^[2], la communauté de communes de la Moyenne Durance peut se maintenir. Le SDCI, dévoilé en octobre 2015, proposait pourtant la fusion avec les communautés de communes Asse Bléone Verdon, Duyes et Bléone, Haute Bléone et du Pays de Seyne. La nouvelle structure intercommunale (pôle dignois), qui deviendra une communauté d'agglomération^{[Note 1]}, constituera « un pôle d'attraction et de transition entre l'ouest du département, organisé autour du pôle manosquin et le long du val de Durance, et l'est du département, […] à dominante rurale »^[3].

Mis à part le rejet de la sortie de Saint-Julien-d'Asse (appartenant à la communauté de communes Asse Bléone Verdon) du pôle dignois, aucune autre modification n'est apportée après la réunion de la commission départementale de coopération intercommunale du 21 mars 2016, lors de l'adoption du SDCI le 25 mars^[4].

La fusion a été prononcée par l'arrêté préfectoral n^o 2016-294-002 du 21 octobre 2016 ; la nouvelle structure intercommunale portera le nom de « Provence Alpes Agglomération »^[5].

Territoire communautaire

Géographie

La communauté de communes de la Moyenne Durance est située à l'ouest du département des Alpes-de-Haute-Provence, dans l'arrondissement de Forcalquier, « à équidistance de la mer Méditerranée et des Alpes du Sud ». Elle bénéficie d'un accès autoroutier (autoroute A51 reliant Marseille à Gap) et d'une desserte ferroviaire (gare à Château-Arnoux-Saint-Auban sur la relation ferroviaire de Marseille à Briançon)^{[Off 1]}.

Composition

La communauté de communes contenait les communes de Château-Arnoux-Saint-Auban, L'Escale, Ganagobie, Malijai, Mallefougasse-Augès, Les Mées, Peyruis et Volonne.

Démographie

Évolution démographique de la communauté de communes

1968	1975	1982	1990	1999	2008	2013
12 985	13 477	13 527	14 109	14 647	16 591	17 029

(Source : Insee, limites administratives au 1^er janvier 2015^[6].)

Administration

Siège

Le siège de la communauté de communes est situé à Château-Arnoux-Saint-Auban.

Les élus

La communauté de communes est gérée par un conseil communautaire.

Présidence

Nom		Parti	Début	Fin	Fonctions
	Patrick Martellini	PRG	2013	En fonction	Maire de Château-Arnoux-Saint-Auban

Le conseil communautaire compte huit vice-présidents, ils sont élus par ce même conseil et reçoivent une délégation de fonctions^{[Off 2]}.

	Nom		Parti	Mandats	Qualité
01		Gérard Paul	PCF	Maire des Mées	Délégué à l'aménagement du territoire et à la prospective territoriale
02		Claude Fiaert	PS	Maire de L'Escale Conseiller départemental du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban	Délégué à la culture et aux finances
03		Patrick Vivos		Maire de Peyruis	Délégué à l'économie
04		Sandrine Cosserat	EELV	Maire de Volonne Conseillère départementale du canton de Château-Arnoux-Saint-Auban	Déléguée au tourisme et à l'environnement
05		Gilles Chatard		Maire de Malijai	Délégué au sport
06		Jean-Paul Deorsola		Maire de Mallefougasse-Augès	Délégué au développement durable et aux nouvelles technologies
07		Bernadette Aurric		Maire de Ganagobie	Déléguée à la gestion patrimoniale
08		Gérard Combe		Conseiller municipal de Château-Arnoux-Saint-Auban	Délégué aux travaux et aux marchés publics

Compétences

L'intercommunalité exerce des compétences qui lui sont déléguées par les communes membres.

Ces compétences sont les suivantes^[3] :

• développement économique ;
• aménagement de l'espace ;
• environnement et cadre de vie ;
• voirie ;
• sanitaire et social ;
• développement touristique ;
• production et distribution d'énergie ;
• développement et aménagement social et culturel.

Régime fiscal et budget

La communauté de communes applique la fiscalité professionnelle unique, est éligible à la bonification de la DGF (dotation globale de fonctionnement) et à la taxe de séjour.

Projets et réalisations

Les aménagements écotouristiques du Tour du lac de l’Escale^[7]

La retenue de l’Escale constitue une entité paysagère remarquable située sur la Durance, en amont de sa confluence avec la Bléone, à l’entrée ouest du territoire de Provence Alpes Agglomération. Avec la création du barrage de l’Escale au début des années 60, cette zone humide artificielle a engendré un formidable réservoir de biodiversité. Ses caractéristiques ont notamment valu au site d’être classé parmi les Espaces Naturels Sensibles (ENS) du Département des Alpes de Haute-Provence^[7].

Les aménagements ont été conçus pour favoriser l'accueil des publics, la valorisation de la biodiversité et l'observation naturaliste :

• Un nouveau cheminement a été sécurisé et doté d’une signalétique directionnelle ; il constitue une liaison douce favorisant les mobilités actives entre Volonne et Château-Arnoux et facilitant l’accès des usagers du camping aux villages.
• La construction d’une passerelle reliant les deux rives de la Durance a par ailleurs permis de créer une seconde boucle, plus courte, adaptée aux promenades pédestres familiales.
• Mise en place de dispositifs d’éducation et de sensibilisation à l’environnement avec six espaces de découverte et vingt pupitres d’information et d’interprétation.
• Création et adaptation d’aménagements dédiés aux naturalistes.