ancienne intercommunalité française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La communauté de communes de Champagne et Saulx est une ancienne communauté de communes française, située dans le département de la Marne et la région Champagne-Ardenne.
Ancienne communauté de communes de Champagne et Saulx | |
Administration | |
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Pays | France |
Région | Champagne-Ardenne |
Département | Marne |
Forme | Communauté de communes |
Siège | Vitry-en-Perthois |
Communes | 10 |
Date de création | 16 décembre 1993 |
Date de disparition | |
Code SIREN | 245100698 |
Démographie | |
Population | 2 738 hab. (2010) |
Densité | 38 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 71,6 km2 |
Liens | |
Fiche Banatic | Données en ligne |
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Elle a été supprimée le , et intégrée dans la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx.
La communauté a été créée par un arrêté préfectoral du 16 décembre 1993[1].
Les communes de Changy et de Vauclerc ont adhéré à l'intercommunalité le 1er janvier 2010, faisant passer la population de la communauté à 2 738 habitants[2].
Conformément aux prévisions du schéma départemental de coopération intercommunale (SDCI) de la Marne du 15 décembre 2011[3], les quatre petites intercommunalités :
- communauté de communes de Saint-Amand-sur-Fion,
- communauté de communes des Côtes de Champagne,
- communauté de communes des Trois Rivières
- communauté de communes de Champagne et Saulx
ont fusionné le 1er janvier 2014, en intégrant la commune isolée de Merlaut, pour former la nouvelle communauté de communes Côtes de Champagne et Saulx[4].
L'intercommunalité était composée de 10 communes[5], dont la principale est Vitry-en-Perthois :
Communes arrivées au 1er janvier 2010 :
La communauté de communes avait son siège en mairie de Vitry-en-Perthois.
La communauté de communes était administrée par un conseil communautaire constitué de représentants de chaque commune, élus en leur sein par les conseils municipaux.
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
Les données manquantes sont à compléter. | ||||
? | décembre 2013 | Maurice Bourgeois | Maire de Vitry-en-Perthois (2001 → 2014) |
L'intercommunalité exerçait les compétences qui lui avaient été transférées par les communes membres, conformément aux dispositions légales.
La communauté de communes percevait une fiscalité additionnelle aux impôts locaux des communes, sans FPZ (fiscalité professionnelle de zone) et sans FPE (fiscalité professionnelle sur les éoliennes).
La CC appartenait au Pays Vitryat qui regroupait 107 communes.
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