Communauté de communes du Sud Estuaire

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Communauté de communes du Sud Estuaire

La communauté de communes du Sud Estuaire est une intercommunalité française, située dans le département de la Loire-Atlantique (région Pays de la Loire).

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes
du Sud Estuaire
Thumb
Administration
Pays France
Région Pays de la Loire
Département Loire-Atlantique
Forme Communauté de communes
Siège Paimbœuf
Communes 6
Présidente Dorothée Pacaud (SE)
Date de création 10 juin 1996
No SIREN 244400586
Démographie
Population 30 694 hab. (2021)
Densité 155 hab./km2
Géographie
Superficie 197,50 km2
Localisation
Thumb
Localisation en Loire-Atlantique.
Liens
Site web http://www.cc-sudestuaire.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
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    Histoire

    Initialement, il était prévu que la communauté de communes du Sud Estuaire soit composée de cinq membres, tous issus du SIVOM de la région de Paimbœuf (Corsept, Frossay, Paimbœuf, Saint-Père-en-Retz et Saint-Viaud)[1]. Finalement, la communauté de communes sera composée de six membres avec l'arrivée de Saint-Brevin-les-Pins[2].

    La communauté de communes du Sud Estuaire est officiellement créée par arrêté préfectoral du [3],[4]. La nouvelle intercommunalité remplace progressivement plusieurs syndicats intercommunaux, et plus particulièrement le SIVOM de la région de Paimbœuf, qui finira pas être dissous en décembre 2001[4].

    Identité visuelle

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    Située au sud-ouest du département de la Loire-Atlantique, la communauté de communes du Sud Estuaire regroupe 6 communes et présente une superficie de 197,5 km2[5].

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    Carte de la communauté de communes du Sud Estuaire au .

    Composition

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    Carte des densités de population (millésimée 2016) des communes de la communauté de communes du Sud Estuaire. Composition en communes au [6].

    La communauté de communes est composée des 6 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Paimbœuf
    (siège)
    44116 Paimblotins 2 3 030 (2022) 1 515
    Corsept 44046 Corseptins 23,62 2 615 (2022) 111
    Frossay 44061 Frossetains 57,22 3 289 (2022) 57
    Saint-Brevin-les-Pins 44154 Brévinois 19,29 14 645 (2022) 759
    Saint-Père-en-Retz 44187 Péréziens 62,72 4 701 (2022) 75
    Saint-Viaud 44192 Vitaliens 32,63 2 846 (2022) 87
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    Démographie

    Évolution démographique
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    18 82519 02919 65820 22521 70827 13529 03930 691
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Sources : Insee[7])

    Administration

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de la communauté de communes est à Paimboeuf, 6 boulevard Dumesnildot[3].

    Tendances politiques

    Davantage d’informations Commune, Maire ...
    Maires de l'intercommunalité (au 6 juillet 2023)
    CommuneMaireÉtiquette
    CorseptHervé GentesSE
    FrossaySylvain SchererDVD
    PaimbœufRaymond CharbonnierDVG
    Saint-Brevin-les-PinsDorothée PacaudSE
    Saint-Père-en-RetzJean-Pierre AudelinDVD
    Saint-ViaudRoch ChéraudSE
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    Conseil communautaire

    Les 37 conseillers titulaires sont ainsi répartis selon le droit commun comme suit[8] :

    Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
    Nombre de conseillersCommunes
    17Saint-Brevin-les-Pins
    6Saint-Père-en-Retz
    4Frossay, Paimboeuf
    3Corsept, Saint-Viaud
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    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire constitué en 2020 de 37 conseillers communautaires, qui sont des conseillers municipaux représentant chacune des communes membres.

    À la suite des élections municipales de 2020 dans la Loire-Atlantique, le conseil communautaire du a élu son président, Yannick Morez, maire de Saint-Brevin-les-Pins, ainsi que ses 6 vice-présidents[9].

    Le , Yannick Morez quitte ses fonctions et un nouveau président doit être désigné. Dorothée Pacaud, nouvelle maire de Saint-Brevin, lui succède le [10]. Aucun autre changement n'est à signaler et depuis cette date, la liste des vice-présidents est la suivante :

    Davantage d’informations Attributions, Identité ...
    Liste des vice-présidents 2023-2026[11]
    Attributions Identité Qualité
    1er Cycle de l'eau, réseaux et travaux Raymond Charbonnier Maire de Paimboeuf
    2e Enfance, jeunesse, ressources humaines et solidarité Noëlle Mellerin Adjointe au maire de Saint-Père-en-Retz
    3e Mobilité, sports et culture Roch Chéraud Maire de Saint-Viaud
    4e Aménagement du territoire et économie circulaire Sylvie Gautreau Adjointe au maire de Saint-Brevin-les-Pins
    5e Finances, administration générale et citoyenneté Hervé Gentès Maire de Corsept
    6e Développement économique, tourisme et agriculture Marie-Line Bousseau Adjointe au maire de Frossay
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    Ensemble, ils forment le bureau communautaire pour la période 2020-2026.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
    1996 [réf. nécessaire] Christian Renaudineau DVD puis UMP Maire de Saint-Brevin-les-Pins (1995 → 2007)

    (démission)
    Yannick Haury UMP puis DVD
    puis MoDem
    Député de la 9e circonscription de la Loire-Atlantique (2017 → )
    Conseiller départemental de Saint-Brevin-les-Pins (2015 → 2021)
    Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2007 → 2017)
    [12] Yannick Morez DVD Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2017 → 2023)
    Démissionnaire
    [10] En cours Dorothée Pacaud SE Maire de Saint-Brevin-les-Pins (2023 → )
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    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions définies par le code général des collectivités territoriales. Ces compétences ont évolué à plusieurs reprises.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle bénéficie par ailleurs de la dotation de solidarité communautaire (DSC) et de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères (REOM).

    Effectifs

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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