Communauté de communes Seine-Mauldre

ancienne intercommunalité française des Yvelines De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Communauté de communes Seine-Mauldre

La communauté de communes Seine Mauldre (CCSM) est une ancienne communauté de communes française, située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Seine-Mauldre
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Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Aubergenville
Communes 3
Date de création
Date de disparition
Code SIREN 247800626
Démographie
Population 13 846 hab. (2013)
Densité 1 293 hab./km2
Géographie
Superficie 10,71 km2
Localisation
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Localisation de l’intercommunalité dans les Yvelines (2015).
Liens
Fiche Banatic Données en ligne
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    Historique

    Constituée autour d'Aubergenville, elle a été approuvée en par le préfet des Yvelines. Sa création est effective le .

    Elle est dissoute le , compte tenu de la création de la communauté urbaine Grand Paris Seine et Oise le .

    Composition

    La communauté de communes Seine-Mauldre rassemble les communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l’intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Aubergenville
    (siège)
    78029Aubergenvillois8,8311 470 (2014)1 299


    Aulnay-sur-Mauldre78033Aulnaysiens2,231 152 (2014)517
    Nézel78451Nézellois1,311 118 (2014)853
    Fermer

    Démographie

    Évolution démographique
    2011 2012 2013
    15 16314 97113 846


    Précédemment, Bouafle et Flins-sur-Seine y étaient rattachées puis ont intégré la Communauté d'agglomération Vexin Centre Seine Aval.

    Compétences

    • Aménagement du territoire (qui est une compétence obligatoire des communautés de communes),
      • développement et entretien des zones d’activité,
      • création de voies communautaires,
      • équipements sportifs,
      • plan de déplacement urbain,
      • étude de transports publics intercommunaux.
    • Social :
      • petite enfance (crèches, haltes-garderies, relais assistances maternelles),
      • troisième âge (aide au maintien à domicile),
    • élimination et valorisation des déchets,
    • sécurité : police municipale.

    Fiscalité

    La communauté prévoit d'appliquer un régime de taxe professionnelle unique, dont le taux devrait atteindre 11,7 % dans les six ans.

    Voir aussi

    Articles connexes

    Liens externes

    Notes et références

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