Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges

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La communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges (CCGHV) est une communauté de communes française située dans le département des Vosges dans la région Grand Est.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Vosges
Forme Communauté de communes
Siège Gérardmer
Communes 8
Président Stessy Speissmann
Date de création
Code SIREN 200096642
Démographie
Population 14 197 hab. (2021)
Densité 72 hab./km2
Géographie
Coordonnées 48° 04′ nord, 6° 53′ est
Superficie 196,40 km2
Liens
Site web ccghv.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
    Fermer

    Elle est issue de la scission de la communauté de communes des Hautes Vosges et reprend approximativement le périmètre de l'ancienne communauté de communes de Gérardmer-Monts et Vallées.

    Historique

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [1],[2].

    En effet, fin 2018, sept des communes membres (Gérardmer, Granges-Aumontzey, Liézey, Rehaupal, Le Tholy, Le Valtin et Xonrupt) demandent à sortir de l'intercommunalité communauté de communes des Hautes Vosges pour recréer une communauté de communes « Gérardmer Monts et vallées », ce qui a été accepté par le conseil communautaire[3],[4], mais est soumis à l'accord du préfet après avis de la commission départementale de coopération intercommunale, après les élections municipales de 2020, notamment à Gérardmer[5]. Cette procédure est néanmoins facilitée par les nouvelles dispositions de la loi « Engagement et proximité » du [6],[7]

    Territoire communautaire

    Géographie

    Composition

    La communauté de communes est composée des 8 communes suivantes[1] :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Gérardmer
    (siège)
    88196 Géromois 54,78 7 685 (2022) 140
    Champdray 88085 Chandeleys 9,49 192 (2022) 20
    Granges-Aumontzey 88218 33,01 2 560 (2022) 78
    Liézey 88269 Pouhas 13,27 301 (2022) 23
    Rehaupal 88380 4,72 208 (2022) 44
    Le Tholy 88470 Cafrancs 30,76 1 495 (2022) 49
    Le Valtin 88492 Valtinois 19,64 74 (2022) 3,8
    Xonrupt-Longemer 88531 Xonrupéens 30,71 1 475 (2022) 48
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    Démographie

    Évolution démographique du territoire
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    15 84016 00415 90015 55015 57115 43714 88814 197
    Les données proposées sont établies à périmètre géographique identique, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : Insee[8])

    Administration

    Résumé
    Contexte

    Siège

    Le siège de l'intercommunalité se situe à Gérardmer au n°16 de la rue Charles-de-Gaulle[9].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé à sa création de 30 conseillers municipaux issus de chacune des communes membres, et répartis de la manière suivante[1] :
    - 15 délégués pour Gérardmer ;
    - 5 délégués pour Granges-Aumontzey
    - 3 délégués pour Le Tholy et Xonrupt-Longemer ;
    - 1 délégué ou son suppléant, pour les 4 autres communes.

    Liste des présidents successifs

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    janvier 2022 En cours Stessy Speissmann   Maire de Gérardmer (2014 → )
    Fermer

    Compétences

    La communauté de communes a été créée par arrêté préfectoral du 27 octobre 2021 qui a pris effet le 1er janvier 2022[10].

    Régime fiscal et budget

    Le régime fiscal de la communauté d'agglomération est la fiscalité additionnelle avec fiscalité professionnelle de zone et sans fiscalité professionnelle sur les éoliennes[9].

    Budget et fiscalité 2022

    En 2022, le budget de la communauté de communes était constitué ainsi[11] (Base : Population de 21 768 habitants) :

    • total des produits de fonctionnement : 8 276 000 , soit 380  par habitant ;
    • total des charges de fonctionnement : 8 341 000 , soit 383  par habitant ;
    • total des ressources d'investissement : 1 288 000 , soit 59  par habitant ;
    • total des emplois d'investissement : 1 452 000 , soit 67  par habitant ;
    • endettement : 443 000 , soit 118  par habitant.

    Avec les taux de fiscalité suivants :

    • taxe d'habitation : 2,67 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés bâties : 7,51 % ;
    • taxe foncière sur les propriétés non bâties : 3,98 % ;
    • taxe additionnelle à la taxe foncière sur les propriétés non bâties : 5,34 % ;
    • cotisation foncière des entreprises (fiscalité additionnelle) : 0,00 % ;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité prof. unique ou de zone) : 23,62 %;
    • Cotisation foncière des entreprises (fiscalité des éoliennes) : 0,00 %.

    Projets et réalisations

    Références

    Voir aussi

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