Communauté de communes Fier et Usses

La communauté de communes Fier et Usses (CCFU) est une communauté de communes française du département de la Haute- Savoie en région Auvergne-Rhône-Alpes. Elle regroupe 7 communes : La Balme-de-Sillingy, Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sallenôves.

Communauté de communes Fier et Usses
Administration
Pays	France
Région	Auvergne-Rhône-Alpes
Département	Haute-Savoie
Forme	Communauté de communes
Siège	Sillingy
Communes	7
Président	Henri Carelli (DVD)
Date de création	17 juin 1993[1]
No SIREN	247400567
Démographie
Population	15 945 hab. (2021)
Densité	234 hab./km2
Géographie
Superficie	68,0 km2
Liens
Site web	www.fier-et-usses.com/
Fiche Banatic	Données en ligne
Données INSEE	Dossier complet en ligne
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Géographie

La communauté de communes se situe entre les rivières du Fier et des Usses, au nord-ouest d'Annecy entre le val des Usses, le genevois et le bassin annécien. Son altitude s'échelonne entre 352 m, dans les Gorges du Fier à Lovagny, et 923 m, au sommet de La Mandallaz à La Balme-de-Sillingy^[2].

Histoire

En 1992, les six communes les plus rurales du canton d’Annecy Nord Ouest (La Balme de Sillingy, Choisy, Lovagny, Mésigny, Nonglard et Sillingy) décident de mutualiser leurs moyens techniques et financiers pour réaliser leur réseau d’assainissement, et pour restaurer et mailler leur réseau d’eau potable^[3].

Les deux rivières constituant le bassin naturel dans lequel les eaux assainies doivent être rejetées, le Fier au sud et les Usses au nord, donnent leur nom à l’Etablissement Public de Coopération Intercommunale (EPCI) ; ainsi naît le District Fier et Usses le 17 juin 1993^[3],[4].

Le District Fier et Usses se transforme en Communauté de Communes Fier et Usses (CCFU) le 30 décembre 1999^[5], en application de la loi n^o 99-586 du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la simplification de la coopération intercommunale, dite loi Chevènement.

En 2002, la commune de Sallenôves intègre cet EPCI^[3].

Composition

La communauté de communes est composée des 7 communes suivantes :

Liste des communes de l'intercommunalité

Nom	Code Insee	Gentilé	Superficie (km2)	Population (dernière pop. légale)	Densité (hab./km2)
Sillingy (siège)	74272	Sillingiens	14,84	‍5 652 (2022)	381
La Balme-de-Sillingy	74026	Balméens	16,51	‍5 215 (2022)	316
Choisy	74076	Choisyliens	16,57	‍1 704 (2022)	103
Lovagny	74152	Lovaniens	5,55	‍1 297 (2022)	234
Mésigny	74179	Mesigniens	6,73	‍802 (2022)	119
Nonglard	74202	Nonglardiens	4,12	‍735 (2022)	178
Sallenôves	74257	Sallenôviens	3,64	‍847 (2022)	233

Démographie

Population

Évolution de la population

1968	1975	1982	1990	1999	2009	2014	2020
3 258	4 126	5 948	8 231	10 270	13 443	14 738	15 868

(Sources : Insee^[6])

Histogramme
(élaboration graphique par Wikipédia)

Pyramide des âges

Pyramide des âges de la Communauté de communes de Fier et des Usses en 2020 en pourcentage^[6].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,3	90 ans ou +	0,7
4,6	75 à 89 ans	5,4
14,7	60 à 74 ans	14,9
21,5	45 à 59 ans	21,5
21,9	30 à 44 ans	22,5
15,7	15 à 29 ans	14,7
21,3	0 à 14 ans	20,2

Pyramide des âges en Haute-Savoie en 2020 en pourcentage^[7].

Hommes	Classe d’âge	Femmes
0,5	90 ans ou +	1,4
5,7	75 à 89 ans	7,8
14,1	60 à 74 ans	15,2
20,7	45 à 59 ans	20,3
21,7	30 à 44 ans	21,3
17,4	15 à 29 ans	15,8
19,8	0 à 14 ans	18,2

Politique et administration

Statut

Le regroupement de communes a pris la forme d’une communauté de communes. L’intercommunalité est enregistrée au répertoire des entreprises sous le code SIREN 247 400 567. Son activité est enregistrée sous le code APE 8411Z

Tendances politiques

Commune	Maire	Nuance politique
La Balme-de-Sillingy	Séverine Mugnier		DVD
Choisy	Yves Guillotte		DVD
Lovagny	Henri Carelli		DVD
Mésigny	Sylvie Le Roux		SE
Nonglard	Christophe Guitton		SE
Sallenôves	Maly Sbaffo		SE
Sillingy	Yvan Sonnerat		DVD

Liste des présidents

Liste des présidents successifs

Période		Identité	Étiquette	Qualité
1992	2001	Jean-Marie Nantua		Maire de Sillingy
2001	2008	Bernard Seigle	DVD	Maire de Choisy
2008	2020	François Daviet	LR	Maire de La Balme-de-Sillingy
2020	En cours	Henri Carelli	DVD	Maire de Lovagny
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Conseil communautaire

À la suite de la réforme des collectivités territoriales de 2013, les conseillers communautaires dans les communes de plus de 1 000 habitants sont élus au suffrage universel direct en même temps que les conseillers municipaux. Dans les communes de moins de 1 000 habitants, les conseillers communautaires seront désignés parmi le conseil municipal élu dans l'ordre du tableau des conseillers municipaux en commençant par le maire puis les adjoints et enfin les conseillers municipaux. Les règles de composition des conseils communautaires ayant changé, celui-ci comptera à partir de mars 2014 trente-deux conseillers communautaires qui sont répartis selon la démographie :

Nombre de délégués	Communes
10	La Balme-de-Sillingy
9	Sillingy
4	Choisy
3	Lovagny
2	Mésigny
2	Nonglard
2	Sallenôves

Bureau

Le conseil communautaire est composé de 32 membres qui élisent un président et 8 vice-présidents. Ces derniers, avec d'autres membres du conseil communautaire, constituent le bureau. Le conseil communautaire délègue une partie de ses compétences au bureau et au président.

Composition du Bureau

Nom	Fonction	Qualité
Henri Carelli	Président	Maire de Lovagny
Yvan Sonnerat	1er Vice-président	Maire de Sillingy
Séverine Mugnier	2e Vice-présidente	Maire de La Balme-de-Sillingy
Christophe Guitton	3e Vice-président	Maire de Nonglard
Yves Guillotte	4e Vice-président	Maire de Choisy
Maly Sbaffo	5e Vice-présidente	Maire de Sallenôves
Sylvie Le Roux	6e Vice-présidente	Maire de Mésigny
Pierre Ageron	7e Vice-président	Conseiller municipal de Sillingy
Michel Passetemps	8e Vice-président	Conseiller municipal de La Balme-de-Sillingy

Compétences

La communauté de communes Fier et Usses exerce de plein droit, en lieu et place des communes membres, des compétences obligatoires et supplémentaires (assujetties à la définition d’un intérêt communautaire ou non)^[8].

Compétences obligatoires

• Aménagement de l'espace
• Développement économique
• Gestion des milieux aquatiques et prévention des inondations (GEMAPI)
• Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés
• Création, aménagement, entretien et gestion des aires d'accueil des gens du voyage et des terrains familiaux locatifs définis aux 1° à 3° du II de l'article 1er de la loi n° 2000-614 du 5 juillet 2000 relative à l'accueil et à l'habitat des gens du voyage
• Eau potable
• Assainissement des eaux usées (compétence transférée au SILA)

Compétences supplémentaires assujetties à la définition d’un intérêt communautaire

• Protection et mise en valeur de l'environnement
• Politique du logement et du cadre de vie
• Construction, entretien et fonctionnement d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire
• Actions sociales d'intérêt communautaire
• Création et gestion de maisons de services au public

Autres compétences supplémentaires

• Gestion des eaux pluviales
• Les compétences complémentaires pour la mise en œuvre de la GEMAPI, à savoir les items 6°, 7°, 11° et 12° de l’article L211-7 du Code de l’Environnement
• Service d'incendie et secours
• Organisation de la mobilité
• Aménagement et gestion d'itinéraires cyclables

Identité visuelle

La Communauté de communes de Fier et des Usses s’est dotée d’un logotype.

Voir aussi

• Les Communautés de communes de la haute-savoie
• Les Communes de la Haute-Savoie
• Les Cantons de la Haute-Savoie