Communauté de communes Cœur d'Yvelines

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Communauté de communes Cœur d'Yvelines

La Communauté de communes Cœur d'Yvelines est une communauté de communes française située dans le département des Yvelines et la région Île-de-France.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté de communes Cœur d'Yvelines
Thumb
Administration
Pays France
Région Île-de-France
Département Yvelines
Forme Communauté de communes
Siège Saulx-Marchais
Communes 31
Président Hervé Planchenault (LR)
Date de création
Code SIREN 247800618
Démographie
Population 50 977 hab. (2021)
Densité 223 hab./km2
Géographie
Superficie 228,20 km2
Liens
Site web https://www.coeur-yvelines.fr/
Fiche Banatic Données en ligne
Fiche INSEE Dossier complet en ligne
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    Historique

    La communauté de communes est créée par un arrêté préfectoral du [1], et compte alors 6 communes : Beynes, Jouars-Pontchartrain, Neauphle-le-Château, Saint-Germain-de-la-Grange, Saulx-Marchais, Thiverval-Grignon.

    Le , Villiers-Saint-Frédéric adhère à la communauté, la portant à 7 communes.

    Dans le cadre des prescriptions de la loi de réforme des collectivités territoriales du , qui a prévu le renforcement et la simplification des intercommunalités et la constitution de structures intercommunales de grande taille, et conformément au schéma départemental de coopération intercommunale adopté en 2011, la communauté s'étend le à 24 autres communes communes : Auteuil, Autouillet, Bazoches-sur-Guyonne, Béhoust, Boissy-sans-Avoir, Flexanville, Galluis, Gambais, Garancières, Goupillières, Grosrouvre, Marcq, Mareil-le-Guyon, Méré, Les Mesnuls, Millemont, Montfort-L'Amaury, Neauphle-le-Vieux, La Queue-lez-Yvelines, Saint-Rémy-L'Honoré, Thoiry, Le Tremblay-sur-Mauldre, Vicq et Villiers-le-Mahieu[2],[3], constituant le territoire actuel composé de 31 communes.

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    La communauté, située sensiblement au centre du département, est un territoire rural et périurbain à dominante résidentielle qui accueille de nombreux actifs travaillant dans les pôles d'emplois du cœur de l'agglomération parisienne (Saint-Quentin-en-Yvelines, Versailles, petite couronne, Paris...)

    « Coeur d'Yvelines » est desservie par les routes nationales RN12 et RN 191 et par les gares de chemin de fer de Beynes, Garancières - La-Queue, Montfort-l'Amaury - Méré et de Villiers - Neauphle - Pontchartrain[3].

    Composition

    En 2023, la communauté de communes est composée des 31 communes suivantes[1] :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Saulx-Marchais
    (siège)
    78588 Marcasalucéens 2,13 956 (2022) 449
    Auteuil 78034 Auteuillois 4,4 1 005 (2022) 228
    Autouillet 78036 Autouilletois 4,93 655 (2022) 133
    Bazoches-sur-Guyonne 78050 Bazochéens 5,66 697 (2022) 123
    Béhoust 78053 Béhoustiens 5,34 523 (2022) 98
    Beynes 78062 Beynois 18,56 7 635 (2022) 411
    Boissy-sans-Avoir 78084 Buccéens 3,96 614 (2022) 155
    Flexanville 78236 Flexanvillois 8,89 572 (2022) 64
    Galluis 78262 Galluisiens 4,53 1 281 (2022) 283
    Gambais 78263 Gambaisiens 23,02 2 513 (2022) 109
    Garancières 78265 Garanciérois 10,69 2 577 (2022) 241
    Goupillières 78278 Goupilliérois 5,63 568 (2022) 101
    Grosrouvre 78289 Grosrouvrois 12,43 901 (2022) 72
    Jouars-Pontchartrain 78321 Chartripontains 9,65 5 965 (2022) 618
    Marcq 78364 Marcquois 4,72 790 (2022) 167
    Mareil-le-Guyon 78366 Mareillois 4 413 (2022) 103
    Méré 78389 Méréens 10,31 1 695 (2022) 164
    Les Mesnuls 78398 Mesnulois 6,49 893 (2022) 138
    Millemont 78404 Millemontais 5,78 278 (2022) 48
    Montfort-l'Amaury 78420 Montfortois 5,71 2 790 (2022) 489
    Neauphle-le-Château 78442 Neauphléens 2,15 3 295 (2022) 1 533
    Neauphle-le-Vieux 78443 Neauphléens 7,52 924 (2022) 123
    La Queue-les-Yvelines 78513 La Queutois 5,77 2 505 (2022) 434
    Saint-Germain-de-la-Grange 78550 Saint-Germanois 5,23 1 842 (2022) 352
    Saint-Rémy-l'Honoré 78576 Saint-Rémois 10,15 1 689 (2022) 166
    Thiverval-Grignon 78615 Thivervalais 11,17 1 102 (2022) 99
    Thoiry 78616 Thoirysiens 7,09 1 432 (2022) 202
    Le Tremblay-sur-Mauldre 78623 Tremblaysiens 6,03 956 (2022) 159
    Vicq 78653 Vicquois 4,43 391 (2022) 88
    Villiers-le-Mahieu 78681 Mahieutins 6,77 872 (2022) 129
    Villiers-Saint-Frédéric 78683 Villersois 5,06 3 231 (2022) 639
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    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    tel qu'existant au
    1968 1975 1982 1990 1999 2009 2014 2020
    19 67227 55834 34738 98542 86447 64048 33550 577
    Nombre retenu à partir de 1968 : population sans doubles comptes.
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2020[4])



    Organisation

    Résumé
    Contexte

    Siège

    La communauté a son siège à Saulx-Marchais, 1 rue de la Mairie[1].

    Élus

    La communauté de communes est administrée par son conseil communautaire, composé pour la mandature 2020-2026 de 58 conseillers municipaux représentant chacune des communes membres et répartis en fonction de leur population de la manière suivante[5] :
    . 10 délégués pour Beynes ;
    - 7 délégués pour Jouars-Pontchartrain ;
    - 4 délégués pour Nauphle-le-Château ;
    - 3 délégués pour Gambais, Montfort-L'Amaury et Villiers-Saint-Frédéric ;
    - 2 délégués pour Garancieres, La Queue-lez-Yvelines, Méré et Saint-Germain-de-la-Grange ;
    - 1 délégué ou son suppléant pour les autres communes.


    Au terme des élections municipales de 2020 dans les Yvelines, le conseil communautaire renouvelé a réélu le son président, Hervé Planchenault, maire de Montfort l'Amaury, et désigné ses12 vice-présidents, qui sont[6] :

    1. Bertrand Hauet, maire de de Saint-Germain-de-la-Grange ;
    2. François Moutot, maire de Thoiry ;
    3. Toine Bourrat, maire de Saint-Rémy-l'Honoré ;
    4. Elisabeth Sandjivy, maire de Neauphle-le-Château ;
    5. Guy Pélissier, maire de Béhoust ;
    6. Sylvain Durand, maire de Villiers-Saint-Frédéric ;
    7. Denise Planchon, maire de Neauphle-le-Vieux ;
    8. Annie Gonthier, maire de Galluis ;
    9. Michel Recoussines, maire de Méré ;
    10. Yves Revel, maire de Beynes ;
    11. Marie-Christine Chavillon, maire d'Auteuil ;
    12. Dominique Nicco, maire de Bazoches-sur-Guyonne.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    2004 avril 2014[7] Bernard Joppin DVD Maire de Neauphle-le-Château (2001 → )
    avril 2014[2] En cours Hervé Planchenault UMPLR Maire de Montfort l'Amaury (1995 → )
    Vice-président du conseil général des Yvelines(2011 → 2015)
    Réélu pour le mandat 2020-2026[8],[6]
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    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences que lui ont transféré les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[9] :

    • Zones d'Aménagement Concerté d'intérêt communautaire : ZAC de Saint-Germain-de-la-Grange ;
    • Création et entretien des voiries déclarées d'intérêt communautaire,
    • Création; aménagement de zones d'activité industrielle, tertiaire, commerciale, artisanale ou touristique ;
    • Actions de développement économique ;
    • Élaboration du programme local de l'habitat intercommunal ;
    • Réalisation, gestion et entretien d'une aire d'accueil pérenne des gens du voyage ;
    • Collecte, élimination et valorisation des déchets ménagers et déchets assimilés ;
    • Gestion et entretien des structures multi-accueil (petite enfance) ;
    • Instruction au profit des communes en matière d'application de droit des sols ;
    • Centrale d'achats, selon la liste de fournitures et services approuvés par les communes membres ;
    • Vêtements de travail et équipements de sécurité pour l'ensemble des personnels municipaux et communautaires ;
    • Fleurs et plantes pour les voies et équipements publics ;
    • Livres et autres supports d'information à l'usage des bibliothèques et médiathèques des communes ;
    • Énergie pour les véhicules municipaux ;
    • Consommation d'eau ;
    • Nettoyage des vitres des équipements publics ;
    • Frais d'affranchissement et locations de machines à affranchir ;
    • Assistance et contrôle du peuplement animal ;
    • Restauration : achats de repas ;
    • Entretien des candélabres, contrats de location et/ou d'installations des illuminations de Noël.

    Régime fiscal et budget

    La communauté de communes est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit la fiscalité professionnelle unique[1] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[1] (TEOM), qui finance ce service public.

    La communauté ne reverse pas de dotation de solidarité communautaire[10] (DSC) à ses communes membres[1].

    Projets et réalisations

    Conformément aux dispositions légales, une communauté de communes a pour objet d'associer des « communes au sein d'un espace de solidarité, en vue de l'élaboration d'un projet commun de développement et d'aménagement de l'espace[11] ».

    Notes et références

    Voir aussi

    Wikiwand - on

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