Communauté d'agglomération du Val de Fensch

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Communauté d'agglomération du Val de Fensch

La communauté d'agglomération du Val de Fensch (CAVF) est une communauté d'agglomération, située dans le département de la Moselle, en région Grand Est.

Faits en bref Administration, Pays ...
Communauté d'agglomération Val de Fensch
Thumb
Administration
Pays France
Région Grand Est
Département Moselle
Forme Communauté d'agglomération
Siège Hayange
Communes 10
Président Michel Liebgott (PS)
Date de création
No SIREN 245701222
Démographie
Population 70 972 hab. (2021)
Densité 823 hab./km2
Géographie
Superficie 86,20 km2
Localisation
Thumb
Localisation en Moselle.
Liens
Site web agglo-valdefensch.fr
Fiche Banatic Données en ligne
Données INSEE Dossier complet en ligne
    Fermer

    Le , elle fusionnera avec la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville, suite à un processus de plus de 2 ans d'études puis de validation et enfin de préparation[1].

    Historique

    Résumé
    Contexte

    Le , la « communauté de communes du Val de Fensch » est créée par les 8 communes de Fameck, Florange, Hayange, Knutange, Neufchef, Ranguevaux, Serémange-Erzange et Uckange[2].

    Le , la commune d’Algrange intègre la communauté de communes.

    La communauté de communes est transformée en communauté d'agglomération par un arrêté préfectoral du qui a pris effet le [3] et prend sa dénomination actuelle de « communauté d’agglomération du Val de Fensch ». La commune de Nilvange adhère à la structure intercommunale, portant le nombre de communes membres à 10.

    En 2018, certains élus envisagent la création d’une communauté d'agglomération englobant tout le Nord mosellan, et notamment celles du Val de Fensch, de Portes de France-Thionville et du Pays-Haut Val d’Alzette, afin de peser davantage dans les relations avec le Luxembourg. Cette hypothèse, controversée, est rejetée par d'autres élus, notamment Serge Jurczak, maire communiste de Serémange-Erzange[4].

    Le 1er janvier 2026, la communauté d'agglomération du Val de Fensch et la communauté d'agglomération Portes de France-Thionville doivent fusionner, pour former un nouvel ensemble nommé Thionville Fensch Agglomération[5].

    Territoire communautaire

    Résumé
    Contexte

    Géographie

    La communauté d’Agglomération du Val de Fensch s’étend sur 8 600 hectares et regroupe une population de près de 70 000 habitants

    En 2017, le territoire communautaire accueille 20 500 emplois répartis dans 1 997 entreprises, dont 23 comptent plus de 100 salariés[6].

    Composition

    La communauté d'agglomération est composée des 10 communes suivantes :

    Davantage d’informations Nom, Code Insee ...
    Liste des communes de l'intercommunalité
    Nom Code
    Insee
    Gentilé Superficie
    (km2)
    Population
    (dernière pop. légale)
    Densité
    (hab./km2)
    Hayange
    (siège)
    57306 Hayangeois 12,21 16 013 (2022) 1 311
    Algrange 57012 Algrangeois 6,96 5 928 (2022) 852
    Fameck 57206 Fameckois 12,45 14 759 (2022) 1 185
    Florange 57221 Florangeois 13,16 11 891 (2022) 904
    Knutange 57368 Knutangeois 2,43 3 206 (2022) 1 319
    Neufchef 57498 Neufchefois 16,74 2 636 (2022) 157
    Nilvange 57508 Nilvangeois 2,81 4 375 (2022) 1 557
    Ranguevaux 57562 Ranguevallois 10,17 901 (2022) 89
    Serémange-Erzange 57647 Serémangeois et Erzangeois 3,75 4 188 (2022) 1 117
    Uckange 57683 Uckangeois 5,56 7 001 (2022) 1 259
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    Démographie

    Évolution démographique du territoire communautaire
    1968 1975 1982 1990 1999 2010 2015 2021
    89 00788 80677 90973 14968 97868 77769 92670 972
    Les données mentionnées ci-dessus sont établies à périmètre géographique constant, dans la géographie en vigueur au .
    (Source : INSEE RGP 2021[7])

    Environnement

    Énergie

    Dans le cadre du SRADDET du Grand Est, ATMO Grand Est tient à jour les statistiques énergétiques de tous les EPCI régionaux. Aussi pouvons-nous représenter l’énergie finale consommée sur le territoire[Note 1] annuellement par secteur, ou par source, pour l’année 2017. Cette énergie finale annuelle correspond à 48,4 MWh par habitant[Note 2].

    Davantage d’informations -, GWh par an ...
    Énergie finale par secteur en 2017[8]
    - GWh par an[Note 3]
    Industrie 2 310
    Résidentiel 654
    Tertiaire 63
    Transport routier 346
    Autres transports 10
    Fermer
    Davantage d’informations -, GWh par an ...
    Énergie finale par source en 2017[8]
    - GWh par an
    Électricité 708
    Gaz naturel et produits pétroliers 2 219
    Bois-énergie 53
    Autres EnR (PAC, solaire thermique…) 49
    Autres non EnR 356
    Fermer

    La production d’énergie renouvelable (EnR) du territoire apparaît dans le tableau suivant, toujours pour l’année 2017 :

    Davantage d’informations -, GWh par an ...
    Énergie renouvelable en 2017[9]
    - GWh par an
    Bois-énergie 27
    Pompe à chaleur (PAC)[Note 4] 24
    Photovoltaïque 1
    Solaire thermique 1
    Fermer

    Organisation

    Résumé
    Contexte

    Siège

    L'intercommunalité a son siège à Hayange, Hotel de communauté, 10 rue de Wendel[3].

    Élus

    La communauté d'agglomération est administrée par son conseil communautaire, composé de 51 conseillers municipaux, qui sont répartis comme suit[10] :

    Davantage d’informations Nombre de conseillers, Communes ...
    Nombre de conseillersCommunes
    10Fameck, Hayange
    9Florange
    5Algrange, Uckange
    4Nilvange
    3Serémange-Erzange
    2Knutange, Neufchef
    1 (+1 suppléant)Ranguevaux
    Fermer

    À la suite des élections municipales de 2020, le conseil communautaire a réélu son président sortant, Michel Liebgott, maire de Fameck, ainsi que son bureau communautaire, composé, en plus du président, de 12 vice-présidents et de 4 autres membres, dans lequel toutes les communes (sauf celle de Hayange[10],[11]) sont représentées.

    Liste des présidents

    Davantage d’informations Période, Identité ...
    Liste des présidents successifs
    Période Identité Étiquette Qualité
    Les données manquantes sont à compléter.
      avril 2014 Philippe Tarillon PS Maire de Florange (2001 → 2014)
    Conseiller général de Florange (2008 → 2015)
    avril 2014[11] En cours
    (au 21 novembre 2020)
    Michel Liebgott PS Maire de Fameck (1989 → )
    Député de la Moselle (8e circ.) (1997 → 2017[12])
    Fermer

    Compétences

    L'intercommunalité exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions déterminées par le code général des collectivités territoriales. Il s'agit de[13] :

    • Développement économique : zones d'activités, aides aux entreprises, promotion du tourisme ;
    • Aménagement de l'espace : constitution de réserves foncières, schéma de cohérence territoriale et documents d'urbanisme assimilés, zones d'aménagement concerté (ZAC) et opérations d’aménagement d'intérêt communautaire, organisation de la mobilité ;
    • Équilibre social de l’habitat : programme local de l’habitat (PLH), Politique du logement d’intérêt communautaire, études foncières et autres, nécessaires à l’amélioration de l’équilibre social de l’habitat sur l’ensemble du territoire communautaire, logement social d’intérêt communautaire, réserves foncières pour la mise en oeuvre de la politique communautaire d’équilibre social de l’habitat, actions, par des opérations d’intérêt communautaire, en faveur du logement des personnes défavorisées, amélioration du parc immobilier bâti d’intérêt communautaire ;
    • Politique de la ville : diagnostic du territoire et définition des orientations du contrat de ville, dispositifs contractuels de développement urbain, de développement local et d’insertion économique et sociale d’intérêt communautaire, dispositifs locaux de prévention de la délinquance, programmes d’action définis dans le contrat de ville ;
    • Aire d'accueil pour les Gens du voyage ;
    • Collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilés : déchetteries à vocation intercommunale, collecte et traitement des déchets ménagers ;
    • Eau et assainissement ;
    • Voirie d'intérêt communautaire ;
    • Actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement : actions relatives à la protection et à la mise en valeur de l’environnement, lutte contre le bruit et la pollution de l’air ;
    • Équipements culturels et sportifs d’intérêt communautaire ;
    • Construction et entretien des bâtiments affectés aux cultes ;
    • Aménagement numérique ;
    • Petite enfance : établissements d’accueil du jeune enfant (EAJE) du territoire communautaire et du Relais, observatoire communautaire de l’Accueil de la « Petite enfance » pour la définition d’un schéma directeur communautaire, Relais Assistants Maternels communautaire « La Luciole » ;
    • Patrimoine industriel et touristique ;
    • Soutien à l’enseignement supérieur et à la recherche ;
    • Santé : observatoire territorial, aide à l’installation et maintien des professionnels de santé sur le territoire, construction de nouveaux bâtiments décidés dans le cadre d’un schéma communautaire de santé, Intégration de la santé dans toutes les politiques publiques, soutien à la mise en réseau et à l’échange de pratiques entre les acteurs.
    • Contribution au budget du Service départemental d’incendie et de secours

    Régime fiscal et budget

    La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.

    Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme toutes les communatés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[3] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources.

    Elle collecte également la taxe d'enlèvement des ordures ménagères[3] (TEOM), qui finance ce service public, ainsi qu'une redevence d'enlèvement spéciale des ordures ménagères[3].

    En 2019, l'intercommunalité avait un budget de 69,84 millions d’€ (46,79 millions d’€ en fonctionnement – 23,05 millions d’€ en investissement), dont 17,9 M€ redistribués aux communes : 14,8 d’allocations de compensation et 3,1 de dotation de solidarité communautaire[14].

    Personnel

    Pour mettre en œuvre ses compétences, en 2017, l'intercommunalité employait 187 agents, dont 104 femmes, répartis en 25 cadres (catégorie A de la fonction publique), 47 agents de catégorie B et 115 agents d'exécutiin (catégorie C de la fonction publique)[15]

    Projets et réalisations

    Économie

    La communauté d'agglomération participe à la réutilisation partielle de l'usine sidérurgique d'Uckange à travers le centre de recherche MetaFensch, à travers la prise en charge d'une partie des travaux de réaménagement[16].

    Sports

    La CAVF a suscité le regroupement de clubs sportifs afin de créer :

    • le Club nautique du Val de Fensch en 2004[17]
    • le Fensch Vallée Handball en 2012[18]

    Personnalités liées à la communauté

    Notes et références

    Voir aussi

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