Commonwealth of Australia Gazette
journal officiel de l’Australie De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La Commonwealth of Australia Gazette est la publication officielle dans laquelle le gouvernement australien publie ses textes législatifs et réglementaires. Depuis , le service chargé de sa publication est l’Office of Legislative Drafting, qui dépend de l’Attorney-General’s Department. Son siège est situé à Canberra.
Cet article est une ébauche concernant le droit et l’Australie.
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La publication comprend deux séries : les Government Notices Gazettes, publiées chaque mercredi sauf pendant les fêtes de fin d’année, et les Special Notices Gazettes, publiées en cas d’urgence. La périodicité de ces dernières est irrégulière.
- (en) Site officiel
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