Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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La commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes est une commission permanente non législative de l'Assemblée nationale française.
Commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes
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Logotype.
Présentation
| Chambre | Assemblée nationale |
|---|---|
| Type | Commission permanente non législative |
| Composition | 15 membres |
Bureau
| Président |
Sébastien Chenu Depuis le 2 octobre 2024 |
|---|---|
| Autres membres |
3 vice-présidents 3 secrétaires |
Compétences
Sa compétence est définie dans l'article 16 du règlement de l’Assemblée nationale[1]. Chaque année, elle est chargée d'examiner les comptes du dernier exercice clos[2]. Après audition de la cour des comptes et des questeurs, la commission spéciale approuve les comptes pour l'exercice écoulé.
Présidence
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Notes et références
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