La Commission du marché intérieur du Parlement est une commission du Parlement européen, actuellement (2013) présidée par Malcolm Harbour (anglais, du parti conservateur,du Groupe des Conservateurs et Réformistes européens), assisté de 3 vice-président(e)s (dont la française Bernadette Vergnaud.
Elle vise à entretenir un bon fonctionnement du marché européen unique et a pris l'initiative de l'adoption de l'Acte pour le marché unique dans le but de relancer ce dernier.
Compétences
Les élus de cette commission sont chargés de
- la coordination, sur le plan communautaire, des législations nationales dans le domaine du marché intérieur ;
l’Union douanière, notamment en ce qui concerne :
- « la libre circulation des marchandises, en ce compris l’harmonisation des normes techniques » ;
- « la liberté d'établissement » ;
- la « libre prestation des services » (hors secteur financier et postal). - produire des mesures visant à « identifier et à éliminer les « entraves » potentielles au fonctionnement du marché intérieur » ;
- promouvoir « la protection des intérêts économiques des consommateurs, à l'exception des questions relatives à la santé publique et à la sécurité alimentaire, dans le cadre de la mise en place du marché intérieur ».
Voir aussi
Articles connexes
Liens externes
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