Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Commission de la santé.
La Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST) est un ancien organisme gouvernemental québécois créé en 1979 pour administrer certains programmes d'indemnisation gouvernementaux. Son mandat principal était l'application de la Loi sur la santé et la sécurité au travail, mais elle se chargeait également de l'indemnisation des victimes d'actes criminels (LIVAC) ou de civisme.
| Commission de la santé et de la sécurité du travail | ||||||||
 Logo. |
||||||||
| Création | 1979 | |||||||
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Disparition | ||||||||
| Juridiction | Gouvernement du Québec | |||||||
| ||||||||
modifier  |
||||||||
La CSST a été abolie le lors de la création de la Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST).
La CSST a été créée en 1979 par la Loi sur la santé et la sécurité du travail (LSST), adoptée le , par le gouvernement Lévesque et parrainée par le ministre d'État au Développement social, Pierre Marois. Cet organisme a remplacé la Commission des accidents du travail du Québec (CAT) qui a assumé des responsabilités similaires, mais moins complètes, entre 1928[1] et 1979[2].
En mars 2009, à la suite de pertes élevées sur ses placements à la Caisse de dépôt et placement du Québec, la CSST a déclaré un déficit d'environ 3,4 milliards de dollars[3].
En juin 2015, l'Assemblée nationale adopte le projet de loi n° 42[4] visant à regrouper la Commission de l'équité salariale (CES), la Commission des normes du travail (CNT) et la Commission de la santé et de la sécurité du travail (CSST). La Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail (CNESST) est ainsi créée le .
L'application de la Loi sur les accidents du travail et les maladies professionnelles (LATMP) chargeait la CSST d'indemniser les travailleurs québécois blessés au travail, de veiller à l'application des lois liées à la santé et à la sécurité au travail, de faire la promotion de la santé et sécurité au travail et d'adopter les règlements liés à ce domaine.
De par sa loi constitutive, la CSST devait appliquer des mécanismes paritaires afin de réduire les risques d'accident et de maladie professionnelle dans les milieux de travail.
Subsidiairement, la CSST gérait le programme d'indemnisation des victimes d'actes criminels (IVAC) et indemnise les citoyens québécois ayant subi des lésions lors de la survenance de crime.
La CSST s'occupait également d'indemniser les citoyens ayant subi des dommages à la suite d'actes de civisme ou de bravoure.
La CSST administrait :
Le siège social de la CSST était situé dans la ville de Québec. Le siège social est celui d'origine de la CAT qui a été utilisé pour la CSST et ensuite la CNESST. L'édifice a été construit entre 1968 et 1970 et a été inauguré en 1970 sur la rue Bourdages à Québec et a été utilisé jusqu'en 2022 avec l'inauguration du nouveau siège social situé sur la rue d'Estimauville à Québec.
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
