Coercition

La coercition est l'action de contraindre quelqu'un, pour le forcer à agir ou à s'en abstenir. Elle existe notamment par contrainte physique ou psychologique. En droit pénal, on parle d'un délit de contrainte.

L’État et la coercition

Philosophie et sociologie ont théorisé la notion d’autorité légale, dont certaines perspectives considérent l’État comme seule entité des sociétés nationales qui en principe peut utiliser la coercition pour assurer une « discipline légale » parmi ses membres.

Dans Les Règles de la méthode sociologique, Émile Durkheim explique : « Les faits sociaux consistent en des manières d'agir, de penser et de sentir extérieures à l'individu et qui sont douées d'un pouvoir de coercition en vertu duquel ils s'imposent à lui [...] Un fait social se reconnaît au pouvoir de coercition externe qu'il exerce ou est susceptible d'exercer sur les individus^[1] ».

L'usage légitime de la force de la part d'une autorité peut exister :

• dans le cadre du pouvoir exécutif : par exemple les forces de l'ordre interdisent l'accès à un lieu public (pour une compétition cycliste) ou font évacuer des logements privés (pour une opération de déminage) ; ou encore, c'est par la force que les impôts impayés seront recouvrés ;
• dans le cadre du pouvoir judiciaire : au pénal, un délinquant est puni d'une peine d'incarcération, ou d'une amende, qui va être recouvrée par la force si c'est nécessaire ; et dans un litige, la sentence du juge sera exécutée avec l'aide d'un huissier ou même de la force publique.

On parle aussi de coercition au sein des régimes totalitaires. Afin de contraindre une population d'adhérer à une idéologie, la coercition peut être imposée par la violence, la répression, la terreur, considérés alors comme des instruments légitimes.

Situations juridiques nationales

En Allemagne : La contrainte est un délit contre les personnes, qui est réglementé comme un crime de liberté dans le droit pénal allemand à l'article 240 du Code pénal (StGB) . Le but de ce règlement, en tant qu'infraction pénale, est de protéger la liberté de volonté des personnes contre toute atteinte à la violence et aux menaces.

La contrainte est passible d'une peine de prison pouvant aller jusqu'à trois ans ou d'une amende . Selon l'article 12, paragraphe 2 du Code pénal, la contrainte est un délit. Dans les cas graves, une peine pouvant aller jusqu'à cinq ans de prison est possible.

Selon les statistiques policières sur la criminalité, 62 566 cas relevant de l'article 240 du Code pénal ont été signalés en Allemagne en 2022. Le taux de liquidation se situe depuis de nombreuses années entre 80 et 90 % et se situe donc à un niveau supérieur à la moyenne.

La violence était déjà sanctionnée dans le droit romain; en particulier, des infractions pénales sont apparues à l'époque impériale et ont criminalisé des aspects antérieurs à la coercition actuelle. Cela a ensuite été largement développé par les anciens Länder allemands et le droit pénal allemand. L'Autriche et la Suisse ont suivi l'exemple et ont formulé des infractions de structure similaire respectivement à l'article 105 du Code pénal et à l'article 181 du Code pénal.

En psychiatrie

Notes et références

1. « Les règles de la méthode sociologique », Émile Durkheim, Paris : PUF, 1983, page 6

Voir aussi

• Philosophie du droit
• Droit naturel
• Fait social
• Violence symbolique
• Anarchisme
• Puissance coercitive, en diplomatie internationale
• L'analyse de Pierre Clastres sur les sociétés sans pouvoir coercitif, qu'il nomme "sociétés sans État".*
• Monopole de la violence exercé par la police pour l'État
• Conversion de type (autre nom employé pour désigner une coercition en programmation informatique)

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