Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.
Code de procédure pénale
| Titre | Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant Code de procédure pénale |
|---|---|
| Abréviation | CPP |
| Pays | Maroc |
| Type | Dahir |
| Branche | Droit pénal |
| Promulgation | |
|---|---|
| Entrée en vigueur |
Présentation
Le code est composé de sept livres.
- Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions;
- Livre II : Du jugement des infractions;
- Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante;
- Livre IV : Des voies de recours extraordinaires;
- Livre V : De quelques procédures particulières;
- Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation;
- Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;
Notes et références
Voir aussi
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