Code de procédure pénale (Maroc)

Au Maroc, le Code de procédure pénale est le texte législatif qui fixe la procédure pénale selon laquelle les infractions sont sanctionnées.

Code de procédure pénale

Données clés

Présentation

Titre	Dahir n° 1-58-261 du 1er chaabane 1378 (10 février 1959) formant Code de procédure pénale
Abréviation	CPP
Pays	Maroc
Type	Dahir
Branche	Droit pénal

Adoption et entrée en vigueur

Promulgation	10 février 1959
Entrée en vigueur	1er mai 1959

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Présentation

Le code est composé de sept livres.

• Livre I : De la recherche et de la constatation des infractions;
• Livre II : Du jugement des infractions;
• Livre III : Des règles propres à l'enfance délinquante;
• Livre IV : Des voies de recours extraordinaires;
• Livre V : De quelques procédures particulières;
• Livre VI : De l'exécution des décisions de justice du casier judiciaire et de la réhabilitation;
• Livre VII : De la compétence à l'égard de certaines infractions commises hors du royaume et des rapports avec les autorités judiciaires étrangères;

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Code pénal marocain

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