Loading AI tools
En Région wallonne, le Code de la démocratie locale et de la décentralisation (souvent abrégé en CDLD) est le document juridique de référence en ce qui concerne les règles régissant les pouvoirs locaux, notamment les provinces, les intercommunales et les communes[1].
La mise en forme de cet article est à améliorer ().
La mise en forme du texte ne suit pas les recommandations de Wikipédia : il faut le « wikifier ».
Il a été approuvé une première fois le 27 mai 2004 et a depuis connu de nombreuses adaptations[2] votées par le Parlement de Wallonie sur base de travaux préparatoires réalisés par le Service public de Wallonie.
Il est composé de 5 parties, chacune subdivisée en livres, en titres, en chapitres, en sections et en articles[3] :
- Les communes
- La supracommunalité (dont le livre II traite spécifiquement des provinces)
- Dispositions communes aux communes et à la supracommunalité
- Élections
- Dispositions diverses
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
