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avocate française De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Christiane Féral-Schuhl, née le , est une avocate franco-canadienne spécialiste des nouvelles technologies et notamment du droit de l'informatique. Christiane Féral-Schuhl est la présidente du Conseil national des barreaux pour la mandature 2018-2020. Elle a été bâtonnier du barreau de Paris du 1er janvier 2012 au 31 décembre 2013.
Présidente Conseil national des barreaux | |
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Pascal Eydoux (d) Jérôme Gavaudan (d) | |
Bâtonnière Ordre des avocats de Paris | |
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Jean Castelain (d) | |
Présidente Association pour le développement de l'informatique juridique (d) | |
- | |
Isabelle de Lamberterie (d) |
Naissance | |
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Nationalités | |
Formation | |
Activités |
Membre de |
Association pour le développement de l'informatique juridique (d) |
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Distinctions |
Titulaire d’une maîtrise de l'université de Paris II, elle intègre l'École de formation du barreau de Paris et est admise au barreau de Paris en 1981. Elle a également été admise au barreau du Québec en 2016. Elle est titulaire des certificats de spécialités en droit des nouvelles technologies, de l’informatique et de la communication et en droit de la propriété intellectuelle[1].
Christiane Féral-Schuhl est une avocate spécialisée en droit des nouvelles technologies et en droit de la propriété intellectuelle. Elle exerce également les fonctions de médiatrice, d’arbitre et de cyberarbitre[1].
Collaboratrice successivement du cabinet Giroux Buhagiar puis du cabinet Huglo-Lepage, elle exerce à titre individuel puis au sein du cabinet d'avocats Feral-Schuhl / Sainte-Marie qu'elle fonde avec Bruno Grégoire Sainte Marie en 1988[2]. Christiane Féral-Schuhl compte parmi sa clientèle des grands utilisateurs d’informatique et de produits technologiques ainsi que des acteurs de l’informatique et de l’internet.
En parallèle de sa carrière d'avocate, Christiane Féral-Schuhl s'investit dans la vie ordinale : elle est successivement membre de la Commission des relations extérieures de l'ordre des avocats de Paris (1982-1985), membre du Conseil d'administration de la Caisse des règlements pécuniaires des avocats (CARPA) (1987-1991), membre du Comité de direction de la CARPA, administrateur d'EDIAVOCAT (1993-1997), membre du Conseil de l'ordre des avocats (1994-1996), coordinatrice de la Commission des marchés émergents et nouvelles technologies (1997-1999). Elle a assuré la présidence de l'Association pour le développement de l'informatique juridique. Elle est également chargée d'enseignement en droit du commerce électronique et des contrats dans le cadre du Master II « Droit de l'Internet Public » à l'université Paris I de 2007 à 2009[2].
Le , elle est élue bâtonnier de Paris et prend ses fonctions le , à la tête du plus grand barreau de France (25 000 avocats). Elle est la deuxième femme élue bâtonnier dans l'histoire du barreau de Paris, après Dominique de La Garanderie qui a exercé les fonctions de bâtonnier en 1998 et 1999[3],[4]. Devant la multiplication sur internet de faux avocats, « braconniers du droit » se livrant à un exercice illégal de cette profession[5], elle lance en juillet 2012 une opération « coup de poing » pour faire la chasse aux sites délictueux[6]. Elle multiplie les initiatives pour faire évoluer sa profession et renforcer l'image de cette profession : commission égalité hommes/femmes, commission culture, fonds de dotations pro bono, campagne Avocats dans la cité, bus de la solidarité, solidarité avec les avocats dans les pays touchés par la révolution arabe, etc.[7],[8]. Elle a aussi suspendu temporairement, en juillet 2013, la participation du barreau de Paris au Conseil national des barreaux, avant de trouver un accord sur les travaux de réforme de la gouvernance des avocats[7],[9].
Le , peu avant la fin de son mandat de bâtonnier de Paris, elle plaide, aux côtés de deux jeunes avocats Secrétaires de la Conférence, pour faire reconnaître le droit de l'avocat à consulter le dossier d'un gardé à vue, en application de la directive européenne du 22 mai 2012[10]. La 23e chambre correctionnelle de Paris fait droit à cette demande et prononce la nullité de la garde à vue. Mais le Parquet de Paris a interjeté appel de cette décision. L'affaire doit être plaidée devant la Cour d'appel le 17 février 2014[11].
Élue lors de l'assemblée élective du 16 décembre 2017 pour la mandature 2018-2020, Christiane Féral-Schuhl est la première femme à présider le Conseil national des barreaux (CNB), l'institution représentative de la profession d'avocat, et espère mettre un terme à « l'enfer professionnel » vécu par certaines avocates[12].
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