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Le Centre d'échange pour la prévention des risques biotechnologiques (CEPRB) est à la fois le nom d'un portail et d'un « mécanisme international » issu du « protocole de Carthagène sur la prévention des risques biotechnologiques ».
Les anglophones le nomment Biosafety Clearing-House (ou BCH).
Le CEPRB comprend un portail central et une base de données centrale[1].
Par ces moyens, il vise au minimum, à favoriser et faciliter la fourniture et l'échange d'informations relatives aux :
Plus généralement, il doit aider les parties à mieux respecter les obligations qui leur incombent en vertu du protocole ; avec des « principes d'exhaustivité, de transparence et d'équité, et ouvert à tous les gouvernements »[1].
Le protocole de Carthagène sur la biosécurité a établi[3] ce « Centre d'échange » comme l'un des mécanismes de mise en œuvre de la Convention sur la diversité biologique, avec deux grands objectifs :
En lien avec un réseau de correspondants nationaux ou institutionnels[1], le Centre d'échange fonctionne dans les six principales langues des Nations unies, avec un « programme de travail pluriannuel » et rédige des rapports et des analyses, conformément aux « Modalités de fonctionnement » prévues par ses statuts [4] ;
Son portail et ses bases de données centrales sont administrés par le secrétariat de la Convention sur la biodiversité, lequel peut aider les gouvernements qui le demandent à utiliser le portail central du Centre d'échange à coordonner le « développement de nœuds aux niveaux national, sous-régional, régional et institutionnel en interconnexion avec le portail central »[1].
Les titulaires d'un compte au CEPRB peuvent créer et gérer les enregistrements dans le CEPRB en se connectant par le « Centre de gestion » [5].
C'est le seul outil mondial ouvert offrant à de nombreux acteurs, sous l'égide de l'ONU, une vue d'ensemble sur les biotechnologies.
Le domaine des biotechnologies est un secteur économique et de recherche jeune mais en évolution très rapide.
Certains risques y affèrent (allergénicité, écotoxicité, pollution génétique, impacts sur les pollinisateurs... ) et pourraient n'être visibles qu'après des années ou des décennies. Ils sont difficiles à cerner et à évaluer.
Les parties du CEPRB (les gouvernements qui ont ratifié le protocole) et les autres parties prenantes doivent cependant prendre des décisions éclairées concernant le brevetage d'organismes génétiquement modifiés. Ils doivent aussi évaluer et exempter[6] ou autoriser, à certaines conditions, ou interdire et contrôler les importations, commercialisations ou disséminations d'organismes transgéniques dans l'environnement (agroécosystèmes, écosystèmes).
Le CEPRB (BCH) est un « système distribué » et « interopérable » où l'information est apportée et mise à jour par les utilisateurs eux-mêmes grâce à un système authentifié afin d'assurer la rapidité et la précision des modifications de la base de données.
Il offre un accès mondial à de nombreuses informations scientifiques, techniques, environnementales, légales et sur le renforcement des capacités dans ce domaine[7].
Il offre aussi l'accès à une « liste d'experts sur la prévention des risques biotechnologiques » [8].
L'accès principal est l'Internet, mais le CEPRB doit aussi utiliser ou créer « d'autres mécanismes pour veiller à la participation des Parties ne disposant pas d'un accès à Internet » [1];
Le centre doit « favoriser la constitution de réseaux entre les centres spécialisés compétents, nationaux, régionaux, sous-régionaux et internationaux, ainsi qu'avec les institutions gouvernementales et non gouvernementales et le secteur privé de façon à tirer tout le parti possible de l'expérience disponible et à éviter que les travaux ne fassent double emploi ».
La base de données du Centre d'échange est conçue pour être interopérable[1] avec d'autres bases de données. Les gouvernements peuvent ainsi directement y enregistrer des liens vers leurs informations stockées dans d'autres bases de données (devant être également interopérables) de leur choix. L'emplacement de l'information importe peu pour l'utilisateur, qui sera ainsi capable de récupérer toutes les informations via le « portail central » du Centre d'échange.
À ce jour, plusieurs bases de données pertinentes, nationales ou internationales, ont été identifiées, qui sont interopérables avec le portail central, dont par exemple :
C'est le premier et seul mécanisme d'échange d'informations créé dans le domaine des biotechnologies et à cette échelle s'appuyant autant sur Internet pour remplir des obligations juridiques internationales (obligations découlant d'une adhésion volontaire au protocole de Carthagène).
Le Centre d'échange diffère notamment d'autres mécanismes lui ressemblants (également établis en vertu d'autres accords juridiques internationaux) parce qu'il est essentiel à la mise en œuvre réussie du protocole qui l'a produit (protocole de Carthagène) :
Le CEPRB contient des informations obligatoirement fournies par les parties au Protocole, dont notamment :
Les gouvernements qui ne sont pas partie au protocole sont également encouragés à fournir des informations au centre d'échange. À ce jour, un grand nombre d'informations et décisions du CEPRB y ont été en fait enregistrés par deux gouvernements non-parties (le Canada et les États-Unis).
Le BCH utilise des formats communs et codifiés pour rapporter des informations à partir de sources distribuées.
Il utilise aussi une terminologie et des métadonnées normalisée (« vocabulaire contrôlé ») pour catégoriser l'information contenue dans les bases de données.
Ceci permet aux nombreux utilisateurs du CEPRB de plus facilement enregistrer, partager et trouver des informations (dont via les synonymes dans différentes langues, les relations entre les termes, et entre les six langues de travail (anglais, français, espagnol, russe, arabe et chinois).
Reconnaissant combien il était important que les 139 pays « parties » participent au CEPRB, le Fonds pour l'environnement mondial a décidé () de consacrer 13 millions de dollars à renforcer leurs capacités pour une participation efficace au Centre d'échange (139 pays sont éligibles à un financement à ce titre).
Le CEPRB doit contribuer, avec les correspondants nationaux à créer « un réseau de partenaires multisectoriels et interdisciplinaires ».
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