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Forum »,‎ 1998 (lire en ligne). (en) « Section 646.9 », California Penal Code (en), sur california.public.law (consulté le 12 juillet 2022) : « Any person

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the American industry. Glasser pleaded not guilty to violating California Penal Code Sections 311.2(a), “production, distribution or exhibition of obscene

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examples of state statutes defining emergency for this purpose: California Penal Code, Sec. 384; Colorado Revised Statutes 18-9-307 and 308; Wisconsin

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