Caisse nationale de l'assurance maladie
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Pour les articles homonymes, voir CNAM.
En France, la Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) gère, au niveau national, les branches maladie (risques maladie, maternité, invalidité, décès) et accidents du travail / maladies professionnelles (AT-MP) du régime général de la sécurité sociale et pilote les organismes chargés de la mettre en œuvre.
| Fondation | |
|---|---|
| Prédécesseur |
Caisse nationale de sécurité sociale (d) |
| Sigle |
CNAM |
|---|---|
| Forme juridique | |
| Domaine d'activité |
Gestion nationale de l'assurance maladie et des accidents du travail |
| Siège | |
| Pays |
| Directeur |
Thomas Fatome (d) (depuis ) |
|---|---|
| Organisation mère | |
| Filiale |
Caisse primaire d'assurance maladie de Paris (d) |
| Site web | |
| Portail de données |
Pour conduire ses missions, la CNAM est à la tête d’un réseau de 101 caisses primaires d'assurance maladie (CPAM) en France métropolitaine, une caisse commune de sécurité sociale (CCSS) en Lozère[1], quatre caisses générales de sécurité sociale (CGSS) dans les départements d'outre-mer de Guadeloupe, de Martinique, de Guyane et de La Réunion, et une caisse de sécurité sociale (CSS) à Mayotte[2]. Le 1er avril 2022, la CPAM et la CAF des Hautes-Alpes[3] seront fusionnées pour créer une CCSS.
La Caisse Nationale de l’Assurance Maladie des Travailleurs Salariés (CNAMTS) est créée dans le cadre de l’ordonnance de 1967[4] qui instaure une séparation de la Sécurité sociale en branches autonomes : maladie (CNAMTS), famille (Caisse nationale des allocations familiales) et vieillesse (Caisse nationale d'assurance vieillesse).
Le , la CNAMTS devient la Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)[5] à la suite de la disparition du Régime social des indépendants (RSI) et des régimes étudiant. La CNAM gère maintenant les assurés du régime général et du RSI.
La CNAM est un organisme administratif public jouissant d'une personnalité juridique et d'une autonomie financière. Elle agit sous la double tutelle du ministère chargé de la Sécurité sociale et du ministère de l'Économie et des finances[6].
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La direction générale compte plusieurs missions et directions placées sous la responsabilité du directeur général, dont[6] :
Le directeur général de la CNAM est aussi directeur général de l’Union nationale des caisses d'assurance maladie[7].
| Identité | Période | |
|---|---|---|
| Début | Fin | |
| Christian Prieur (d)[8] | ||
| Dominique Coudreau (d) | ||
| Gilles Johanet[9] | ||
| Gérard Rameix | ||
| Bertrand Fragonard | ||
| Gilles Johanet | ||
| Daniel Lenoir (d) | ||
| Frédéric Van Roekeghem | ||
| Nicolas Revel | ||
| Thomas Fatome (d) | En cours | |
Elles sont au nombre de cinq[6] :
On trouve trois directions supports[6] :
Instance politique de la Cnam, le Conseil est consulté sur tout projet de loi, d’arrêté ou de décret qui a un impact sur l’Assurance Maladie[10]. Il est composé de 35 membres, avec un mandat de 4 ans[11] :
Assistent également au Conseil le directeur général, l'agent comptable national, le contrôleur économique et financier et le médecin-conseil national. Des commissaires du gouvernement représentent les ministres chargés de la Santé et du Budget[11].
Le mandat du Conseil de la Cnam est de quatre ans. Il élit, à bulletin secret, en son sein, son président et son vice-président.
Le groupe UGECAM (Union pour la Gestion des Établissements des Caisses de l'Assurance Maladie) gère les 225 établissements sanitaires et médicaux-sociaux de l'Assurance Maladie[12].
Les 20 directions régionales du service médical (DRSM) apportent leur expertise médicale dans le domaine de la gestion du risque : elles conseillent, accompagnent et contrôlent les assurés et les professionnels de santé. Elles disposent d’un échelon local auprès de chaque CPAM, constitué de praticiens-conseils (médecins, chirurgiens-dentistes, pharmaciens)et de personnel administratif.
Tout comme le Conseil, la commission AT/MP (Accident du Travail et Maladie Professionnelle) a une structure paritaire, c'est-à-dire qu'elle est constituée des représentants à la fois des employeurs et des salariés. Elle exerce les compétences du conseil en matière d'accidents du travail et de maladies professionnelles et obéit au même fonctionnement. Elle est chargée de l'équilibre financier de la branche AT/MP, la tarification, la réparation et la prévention des AT/MP. Dans ce cadre, elle détermine les orientations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la branche. Elle approuve les budgets du Fonds national de prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles (FNPATMP). La présidente de la commission des AT/MP est Mme Nathalie Buet[13].
La Cnam est constituée de plusieurs autres commissions[10] :
Le conseil scientifique de la Cnam a été créé en 1999. Il est composé de personnalités indépendantes issues de différents secteurs : sciences médicales et infirmières, économie, sociologie, géographie, santé publique, droit, éthique. Il a pour missions de concevoir des stratégies d'amélioration de la qualité et de l'efficience du système de santé, d'évaluer les résultats des actions menées, de développer une vision prospective qui permette d'anticiper les évolutions et de s'y préparer, et de promouvoir la recherche sur les services de santé[14].
La réforme de l’assurance maladie d’août 2004 a renforcé et complété les responsabilités de la CNAM, notamment dans l’optimisation du fonctionnement du système de soins.
Aujourd’hui, les principales missions de la CNAM sont[15] :
Les missions de la CNAM sont encadrées par une convention d’objectifs et de gestion (COG) conclue avec l’État pour une durée de cinq ans (quatre jusqu'en 2017) et par l'objectif national des dépenses d'assurance maladie (ONDAM), voté chaque année par le Parlement, qui fixe annuellement le montant prévisionnel annuel des dépenses de l'assurance maladie en France.
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