Caisse générale de sécurité sociale
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Les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) assurent, dans les départements et régions d'outre-mer (DROM), l'ensemble des rôles de Sécurité sociale (notamment les branches « Maladie », « Vieillesse et veuvage » et « Recouvrement »), dévolus dans l'hexagone aux Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (Urssaf), aux Caisses d'assurance retraite et de la santé au travail (Carsat) et aux Caisses primaires d'assurance maladie (CPAM).
Seules les prestations de la branche « Famille » sont assurées par des Caisses d'allocations familiales (Caf) autonomes.
Dès la promulgation de la loi du érigeant La Réunion, la Guyane, la Martinique et la Guadeloupe en département français, l'introduction des législations de sécurité sociale métropolitaines a été envisagée.
Un premier décret daté du jeta les bases de l'organisation de la sécurité sociale dans ces départements.
Deux particularités :
L'article L.752-4 du code de la Sécurité sociale dispose que dans les départements d'outre-mer, les caisses générales de sécurité sociale ont pour rôle « d'exercer les fonctions dévolues en métropole aux organismes chargés du recouvrement des cotisations du régime général ». C'est ainsi que le rôle d'Urssaf est assuré par une sous-direction de la CGSS.
Les Caisses générales de sécurité sociale ont été créées par arrêté du .
Par la suite, les CGSS se sont vu confier entre 1963 et 1969 la gestion de l'ensemble des risques d'une nouvelle catégorie d'assujettis, les exploitants agricoles (assurance vieillesse agricole et assurance maladie des exploitants agricoles).
En revanche, les agents de l'État qui, en Métropole, relèvent des caisses primaires d'assurance maladie (CPAM), avaient été affiliés « à titre provisoire » à un organisme particulier, la MUFA, puis rattachés à la section locale interministérielle (Mutualité de la fonction publique).
En 1971, la caisse générale a été amputée de la gestion des prestations familiales qui a été dévolue à un organisme particulier comme en métropole.
Elle est chargée de gérer les risques et actions relevant en métropole d'organismes distincts à savoir :
Elle intervient également dans le domaine de l'action sanitaire et sociale et de la prévention santé.
Les CGSS, malgré leur entité juridique unique, mettent en œuvre séparément chacun des environnements de production des branches, ainsi que le suivi comptable et budgétaire. Un ou deux agents de direction supervisent donc chaque secteur sous l'autorité du Directeur de la CGSS.
Chaque caisse générale de sécurité sociale des départements d'outre-mer est administrée par un conseil d'administration de vingt-cinq membres comprenant :
Siègent également, avec voix consultative :
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