La Caisse interprofessionnelle de prévoyance et d'assurance vieillesse des professions libérales (dite « Cipav ») est une caisse de retraite et de prévoyance en France. C'est une section inter-professionnelle de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales (CNAVPL) qui gère les professionnels libéraux qui ne sont pas attachés à une autre section et les micro-entrepreneurs exerçant une activité libérale.
Histoire
La Cipav a été constituée en 1977 par le regroupement de la CAVITEC (ingénieurs, experts et conseils) et de la CAAVA (architectes). Elle a ensuite accueilli des nouvelles professions (ostéopathes, naturopathes, chiropracteurs). Son conseil d'administration se compose de 24 membres, élus pour 6 ans.
Fonctionnement
La Cipav est un organisme de sécurité sociale. Ses prérogatives publiques la font relever des règles de la comptabilité publique. À ce titre, la Cour des comptes a audité la Cipav en 2012 et a publié en un rapport accablant[1],[2]. Didier Migaud, président de la Cour intervenant devant l'Assemblée nationale a dénoncé l'incurie de cet organisme, et jugé que la qualité du service rendu par la Cipav était « déplorable »[3],[4]. Mais la Cour des comptes ne se contente pas de simples remontrances. Elle va aussi se tourner vers la justice car l’affaire du système informatique attribué sans mise en concurrence constitue selon elle un délit de favoritisme : son rapport est donc transmis au parquet et, en fin d’année 2015, deux directeurs de la Cipav sont finalement jugés et condamnés[5],[2].
Un long travail de redressement de la caisse est engagé à compter de 2015 par une nouvelle équipe dirigeante. Malgré cela, le , la Cipav est placée sous la tutelle d'un administrateur provisoire[6], sa bonne gestion étant régulièrement mise en cause[4]. L'administration provisoire est levée le . Puis la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2022 transfère à l'URSSAF la collecte des cotisations des adhérents dès le , laissant à la Cipav l'accompagnement de ses 200 000 assurés[7] dans leur carrière ainsi que le traitement des dossiers de retraite[8].
La Cour des comptes lance un nouveau contrôle de plusieurs caisses de retraite de professionnels libéraux en 2023 dont elle publie les constats dans son rapport 2024 sur l'application de la loi de financement de la sécurité sociale : le redressement de la Cipav y est acté.
Les litiges avec la Cipav doivent en premier lieu faire l'objet d'un recours auprès de la commission de recours de la Cipav. Après un refus, les litiges sont du ressort du « pôle social » du tribunal judiciaire qui remplace le tribunal des affaires de sécurité sociale (TASS) (depuis le ).
Affaire judiciaire
Cet article est lié à une ou plusieurs affaires judiciaires en cours.
Le texte peut changer fréquemment, n’est peut-être pas à jour et peut manquer de recul.
Le titre et la description de l'acte concerné reposent sur la qualification juridique retenue lors de la rédaction de l'article et peuvent évoluer en même temps que celle-ci.
N’hésitez pas à participer de manière neutre et objective, en citant vos sources et en n'oubliant pas que, dans nombre de systèmes judiciaires, toute personne est présumée innocente tant que sa culpabilité n’a pas été légalement et définitivement établie.
La dernière modification de cette page a été faite le 3 janvier 2025 à 21:34.
En janvier 2023, le siège de la Cipav a fait l'objet d'une perquisition dans le cadre d'une enquête portant sur des faits pour « escroquerie en bande organisée, concussion, faux et usage de faux ». Quatre personnes, dont le directeur général et l’ex-présidente du conseil d’administration de la Cipav, ont été mises en examen en octobre, notamment pour « corruption » ou « prise illégale d’intérêts » [9] ,[10] ,[11].
Notes et références
Voir aussi
Wikiwand in your browser!
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.
