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Le bulletin de décès est en France, un document destiné à la direction départementale des Affaires sanitaires et sociales, établi par l'officier d'état civil de la mairie après la mort d'une personne. L'avis de décès est sa version nominative, destinée à l'Institut national de la statistique et des études économiques[1],[2].
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Protection des mineurs |
Protection des majeurs |
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Droit... |
Il renseigne sur les caractéristiques socio-démographiques de la personne décédée :
Ce bulletin est dupliqué pour produire deux documents :
En l'absence d'autopsies et d'analyses poussées, les causes de la mort (dont mort subite) peuvent être mal diagnostiquées.
De nombreuses régions françaises ne disposaient pas de registres du cancer, et il n'y avait pas non plus de registre national du Cancer.
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