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Le bonus de constructibilité est un dépassement de surface dit « dépassement de gabarit » accordé dérogatoirement à certains permis de construire par des communes ou EPCI compétents. Il peut être attribué lorsque le règlement du plan local d'urbanisme (PLU) le prévoit au moment de la délivrance du permis. Il s'adresse aux bâtiments les plus performants[1] en termes d’exemplarité énergétique, d'exemplarité environnementale ou à énergie positive
Ce bonus est limité à 30 % du gabarit[1]. Il a été totalement défini le 12 octobre 2016 par la publication d'un arrêté[2]
Pour justifier de la qualification d’un bâtiment à énergie positive (Bepos), les formalités de certification sont similaires à celles applicables à l’exemplarité environnementale. Son bilan énergétique (« Bilan Bepos ») doit être inférieur au seuil défini par le référentiel énergie carbone (niveau « Énergie 3 » du référentiel « Énergie-Carbone »)[1].
Le bâtiment doit remplir des critères d'exemplarité énergétique et/ou environnementale ou être à énergie positive[1].
Le 8 septembre 2016, le CSCEE a formulé dans un avis le souhait « d'une plus grande lisibilité pour les ménages et les collectivités », avec publication d'un guide pour les collectivités « pour la mise en œuvre de l'expérimentation dans les territoires » afin de « veiller à la cohérence entre l'application de la réglementation nationale et les décisions prises par les collectivités territoriales, notamment celles retranscrites dans les documents d'urbanisme régissant le droit des sols »[1].
Le CSCEE jugeait toutefois « excessives les exigences performantielles attendues sur le tertiaire ».
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