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Barreau de la Côte-Nord

organisation d'ordre juridique De Wikipédia, l'encyclopédie libre

Le Barreau de la Côte-Nord est un barreau de section du Barreau du Québec.

Faits en bref Fondation, Type ...
Barreau de la Côte-Nord
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Logo officiel du Barreau de la Côte-Nord
Histoire
Fondation
Cadre
Type
Domaine d'activité
Pays
Langue
Organisation
Membres
~100
1er Bâtonnier
Guy Pettigrew
Bâtonnière
Anne-Marie Gauthier
Affiliation
Site web

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Description

Résumé
Contexte
Article détaillé : Barreau du Québec.

Le Barreau de la Côte-Nord est un barreau québécois indépendant, bien qu'il envoie des membres siéger au Conseil d'administration et au Conseil des sections du Barreau du Québec et qu'ils y ont le droit de vote[1],[2]. En tant qu'ordre professionnel d'avocats, le Barreau de la Côte-Nord offre des services d'accès à la justice aux citoyens qui les requièrent tout en veillant aux intérêts de ses membres et à la transparence de leur profession[3],[4].

Créé en 1975 à partir du Barreau du Saguenay, le Barreau de la Côte-Nord est un barreau section, c'est-à-dire qu'il est une subdivision à la fois géographique et juridique du territoire québécois afin de procurer un meilleur accès à la justice aux citoyens[5],[6],[7]. Étant donné l'ampleur du territoire sous la juridiction du Barreau de la Côte-Nord, ce dernier est composé de deux districts judiciaires, chacun possédant au moins un palais de justice[5]. Les districts judiciaires du Barreau de la Côte-Nord sont les districts de Baie-Comeau et de Mingan[8].

L'instance régissant les activités du Barreau de la Côte-Nord est le Conseil d'administration, sur lequel siège un bâtonnier, un premier conseiller, un trésorier, un administrateur, un secrétaire et trois conseillers[9].

En 2017, 103 avocats sont membres du Barreau de la Côte-Nord[10].

Historique

Article détaillé : Droit au Québec.

À venir.

Liste des bâtonniers de la Côte-Nord

Article détaillé : Bâtonnier du Québec.

Le bâtonnier de la Côte-Nord, ou la bâtonnière de la Côte-Nord, est élu au suffrage universel par l'ensemble des membres du Barreau de la Côte-Nord et son mandat est d'une seule année, renouvelable sous certaines conditions[7].

Gras → indique un bâtonnier du Québec.

  • Guy Pettigrew (1976-1977)
  • Paul Corriveau (1977-1978)
  • René Boucher (1978-1979)
  • Jean Nadeau (1979-1980)
  • André Gauthier (1981-1983)
  • Claude Tremblay (1983-1985)
  • Gabriel de Pokomandy (1985-1987)
  • André Lavoie (1987-1989)
  • Raymond Nepveu (1989-1991)
  • Serge Francoeur (1991-1993)
  • Réal Gauthier (1993-1994)
  • Michel Parent (1994-1995)
  • François Wullaert (1995-1997)
  • François Landry (1997-1999)
  • Yves Langlois (1999-2001)
  • Nathalie Aubry (2001-2003)
  • Brigitte Bhérer (2003-2005)
  • Jean-Claude Dufour (2005-2007)
  • Michel Claveau (2007-2009)
  • Nancy Leblanc (2009-2011)
  • Hubert Besnier (2011-2013)
  • Jean-Rock Genest (2013-2015)
  • Isabelle Blouin (2015-2017)
  • Guylaine Trudeau (2017-2019)
  • Anne-Marie Gauthier (2019-2021)

Liste des municipalités dans les districts judiciaires

Article détaillé : District judiciaire (Québec).
Articles détaillés : Côte-Nord, Nord-du-Québec et Municipalité locale (Québec).

District judiciaire de Baie-Comeau[11]

Articles détaillés : Manicouagan et La Haute-Côte-Nord.

District judiciaire de Mingan[12]

Articles détaillés : Caniapiscau, Le Golfe-du-Saint-Laurent, Minganie, Kativik et Sept-Rivières.

Notes et références

Voir aussi

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