Bénéficiaire
page d'homonymie de Wikimedia De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Cette page d’homonymie répertorie les différents sujets et articles portant le même nom.
Un bénéficiaire est au sens large celui qui tire un bénéfice.
Droit
Plus particulièrement, le mot bénéficiaire est utilisé dans les contextes juridiques particuliers suivants.
Droit des biens
En droit des biens, le bénéficiaire est celui pour qui l'administrateur s'oblige dans le cadre de l'administration du bien d'autrui[1].
Dans le contexte d'une fiducie, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire au nom d'un constituant[2].
Droit des obligations
En droit des obligations, le tiers bénéficiaire est celui qui bénéficie d'une stipulation pour autrui[3].
Common law
Droit des contrats de common law
Dans le droit des contrats de la common law, le tiers bénéficiaire est une personne qui peut avoir le droit d'ester en justice sur un contrat, bien qu'elle n'ait pas été à l'origine une partie active au contrat[4].
Droit des fiducies de common law
Dans le droit des fiducies, le bénéficiaire est celui pour qui une fiducie est administrée par un fiduciaire (fiduciary ) au nom d'un constituant (settlor)[5].
Droit des assurances
En droit des assurances, le bénéficiaire est celui au profit duquel un contrat d'assurance a été conclu[6].
Notes et références
Wikiwand - on
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.