Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad

L'Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Законодательное собрание Калининградской области, Zakonodatelnoïe sobranié Kaliningradskoï oblasti), est le parlement monocaméral détenant le pouvoir législatif dans l'oblast de Kaliningrad. Avant le 14 avril 2022, le parlement s'appelait la douma de l'oblast de Kaliningrad (en russe : Калининградская областная дума, Kaliningradskaïa oblastnaïa douma), lorsqu'un renommage a été voté dans le parlement.

Assemblée législative de l'oblast de Kaliningrad
(ru) Законодательное собрание Калининградской области

VII^e législature

Armoiries de l'oblast de Kaliningrad

Présentation

Type	Monocaméral
Lieu	Oblast de Kaliningrad

Présidence

Président	Andreï Kropotkine (ru) (ER) (2021- )

Données clés

Groupes politiques	Russie unie (29) KPRF (6) LDPR (2) Russie juste (2) RPPSS (1)

Données clés

Élection

Dernier scrutin	17 — 19 septembre 2021

Divers

Site web	https://zaksob39.ru/
Voir aussi	Gouverneur de l'oblast de Kaliningrad

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Le siège de l'assemblée législative est située dans le nord-ouest de l'ex centre historique de Kaliningrad, à quelques pas de la gare de Kaliningrad-Nord et de la place de la Victoire. Il est situé au n^o 17 de la rue Kirov.

Lors des dernières élections législatives qui ont pris places lors des élections infranationales russes de 2021, Russie unie a emporté la majorité des sièges (29), devançant de loin les autres partis du KPRF, du LDPR, de Russie juste et de RPPSS. Il y a en tout 40 sièges dans le parlement, qui sont renouvelés tous les cinq ans au cours d'un scrutin mixe.

Pouvoirs

En accord avec le gouvernement, l'assemblée législative prépare les projets de lois. L'assemblée adopte la Charte (loi fondamentale) de l'oblast de Kaliningrad, les lois ainsi que les décrets. Elle possède le pouvoir de proposer les lois, d'avoir des commissions. Elle approuve le budget et les programmes de développement socio-économiques, établit les taxes, crée les procédures d'élections, met en œuvre les règlementations fédérales. Ekke contrôle le budget et son exécution, approuve et résilie les contrats^[1].

Siège

L'Assemblée législative siège au n^o 17 de la rue Kirov, près de l'ancien centre historique (qui ne l'est plus), dans ce qui était autrefois le quartier d'Altstadt de Königsberg. Aujourd'hui, le parlement se situe dans le raïon (arrondissement) Central. La gare de Kaliningrad-Nord n'est qu'à quelques pas vers le sud-est, ainsi que la place de la Victoire.

Présidents

Période		Législature	Président		Parti
Début	Fin
27 avril 1994	6 octobre 1996	Ire législature		Valéri Oustiougov (ru)		Indépendant
30 octobre 1996	5 novembre 2000	IIe législature
28 novembre 2000	12 mars 2006	IIIe législature		Vladimir Nikitine (ru)		DVR (en)[a]
						SPS[b]
						Russie unie[c]
6 avril 2006	13 mars 2011	IVe législature		Sergueï Boulytchev (ru)		Russie unie
2 avril 2011	18 septembre 2016	Ve législature		Marina Orgueïeva (ru)		Russie unie
6 octobre 2016	19 septembre 2021	VIe législature
19 septembre 2021	en cours	VIIe législature		Andreï Kropotkine (ru)		Russie unie

Histoire

I^re législature

Les premières élections législatives pour ce qui était alors nommé la douma de l'oblast de Kaliningrad ont eu lieu le 27 mars 1994, conformément à un décret du chef de l'administration régionale Iouri Matotchkine (en) du 24 janvier 1994 n^o 14, dans 21 circonscriptions uninominales, selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour. 85 candidats s'étaient inscrits pour pourvoir les 21 sièges. À la suite des élections, 20 députés ont été élus, l'une des élections ayant été déclaré invalide car le nombre de bulletins valides était inférieur à 25% du nombre total d'électeurs^[2]. Le mandat était de deux ans.

II^e législature

Les élections pour la II^e législature ont eu lieu le 6 octobre 1996, selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était de quatre ans.

III^e législature

Les élections pour la III^e législature se sont tenues le 5 novembre 2000, selon un système mixte, avec 27 élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 5 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était alors de cinq ans et demi.

IV^e législature

Les élections afin d'élire la IV^e législature ont eu lieu le 12 mars 2006, selon un système mixte, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

V^e législature

Les élections de la 5^e législature ont eu lieu le 13 mars 2011. selon un système mixte toujours en vigueur, avec 20 sièges élus dans des circonscriptions uninominales selon un scrutin uninominal majoritaire à un tour ; et 20 à la proportionnelle dans une circonscription unique. Le mandat était désormais de 5 ans.

Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Parti	Sigle		Élus	Groupe
Majorité (22 sièges)
Russie unie		ER	22	Russie unie
Opposition (18 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie		KPRF	6	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie		LDPR	2	Libéral-démocrate
Russie juste		SRZP	2	Russie juste
Rodina		Rodina	2	RPPSS
Plateforme civique		GP	3	Plateforme civique
Indépendant		Ind.	3	Hors groupe

VI^e législature

Les élections de la 6^e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2016, le 18 septembre. Russie unie a pu augmenter son nombre de sièges aux dépens des autres partis^[3].

Président de l'Assemblée législative
Marina Orgueïeva (ER)
Parti	Sigle		Élus	Groupe
Majorité (29 sièges)
Russie unie		ER	29	Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie		KPRF	4	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie		LDPR	4	Libéral-démocrate
Russie juste		SRZP	1	Russie juste
Rodina		Rodina	1	RPPSS
Indépendant		Ind.	1	Hors groupe

VII^e législature

Les élections de la 7^e législature ont eu lieu lors des élections infranationales russes de 2021, afin de renouveler les 40 sièges de l'Assemblée. Huit partis se sont présentés dans la circonscription unique pour pourvoir 20 sièges à la proportionnelle (Communistes de Russie, KPRF, Russie juste, RPPSS, LDPR, Russie unie, Rodina et Iabloko^[d]). Dans les circonscriptions uninominales (dont Nouvelles personnes), d'autres partis et des indépendants se sont présentés. À la suite des résultats, Russie unie a gardé sa majorité, en gardant le même nombre de sièges^[4].

Président de l'Assemblée législative
Andreï Kropotkine (ER)
Parti	Sigle		Élus	Groupe
Majorité (29 sièges)
Russie unie		ER	29	Russie unie
Opposition (11 sièges)
Parti communiste de la fédération de Russie		KPRF	6	Communistes
Parti libéral-démocrate de Russie		LDPR	2	Libéral-démocrate
Russie juste		SRZP	2	Russie juste
Parti russe des retraités pour la justice sociale		RPPSS	2	RPPSS

Commissions

Commission[5]	Président	Parti		Circonscription[6]
Commission de la politique économique et du développement des infrastructures	Nina Ivanovna Fedorova		ER	n°10 - Baltiïsk / Iantarny
Commission de l'agriculture, de l'utilisation des terres, des ressources naturelles et de la protection de l'environnement	Valeri Gueorguievitch Goubarov		ER	n°11 - Zelenogradsk / Svetlogorsk
Commission de la politique sociale, de la santé, de l'éducation, de la culture et des sports	Alexandre Vladimirovitch Nikouline		ER	n°19 - Pravdinsk / Gvardeïsk
Commission de la législation, de la construction de l'État, de l'autonomie locale et de la réglementation	Valeri Mikhaïlovitch Makarov		ER	n°2 - Kaliningrad[e]
Commission des relations internationales et interrégionales, de la sécurité et de l'ordre public	Vadim Guennadievitch Sniguirev		ER	n°20 - Mamonovo / Bagrationovsk
Commission du budget, des impôts et des finances	Dmitry Guennadievitch Kisselev		ER	Proportionnelle