Article 106 de la Constitution belge

L'article 106 de la Constitution belge fait partie du titre III Des pouvoirs. Il fait de la Belgique une monarchie parlementaire.

Il date du 25 février 1831 et était à l'origine — sous l'ancienne numérotation — l'article 64. Il n'a jamais été révisé.

Texte

« Aucun acte du Roi ne peut avoir d'effet, s'il n'est contresigné par un ministre, qui, par cela seul, s'en rend responsable. »

Voir aussi

Liens internes

• Constitution de la Belgique

Liens externes

• Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version d'origine
• Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version du 17 février 1994
• Constitution belge du 7 février 1831 dans sa version actuelle
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1831 avec ces modifications successives
• (de) Version consolidée du texte de la Constitution belge de 1994 avec ces modifications successives

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