Actes constitutionnels du régime de Vichy

Les actes constitutionnels du régime de Vichy sont 12 actes constitutionnels promulgués entre le 11 juillet 1940 et le 26 novembre 1942 par le maréchal Pétain sur la base des pleins pouvoirs que lui confère la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940^[1], par lesquels il organise provisoirement le régime de Vichy sans promulguer de nouvelle Constitution. Ils abrogent plusieurs articles des lois constitutionnelles de 1875 qui fondaient la III^e République.

Tous ces actes ont été déclarés nuls et non avenus par l'ordonnance du 9 août 1944 relative au rétablissement de la légalité républicaine, à la Libération de la France.

Liste des actes

• Acte constitutionnel n^o 1 du 11 juillet 1940, désignation du chef de l'État^[a]
• Acte constitutionnel n^o 2 du 11 juillet 1940, fixant les pouvoirs du chef de l'État français^[a]
• Acte constitutionnel n^o 3 du 11 juillet 1940, prorogeant et ajournant les Chambres^[a]
• Acte constitutionnel n^o 4 du 12 juillet 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État^[b]
• Acte constitutionnel n^o 5 du 30 juillet 1940, relatif à la Cour suprême de justice^[c]
• Acte constitutionnel n^o 6 du 1^er décembre 1940, déchéance d'un parlementaire^[d]
• Acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941, statut des secrétaires d'État, hauts dignitaires et hauts fonctionnaires^[e]
• Acte constitutionnel n^o 8 du 14 août 1941, serment de fidélité des militaires^[f]
• Acte constitutionnel n^o 9 du 14 août 1941, serment de fidélité des magistrats^[f]
• Acte constitutionnel n^o 10 du 4 octobre 1941, serment de fidélité des fonctionnaires^[g]
• Acte constitutionnel n^o 11 du 18 avril 1942, création d'un chef de gouvernement^[h]
• Acte constitutionnel n^o 12 du 17 novembre 1942, promulgation des lois et décrets par le chef du gouvernement^[i]

• Acte constitutionnel n^o 2 du 11 juillet 1940 aux Archives nationales
• 
  Page 1.
• 
  Page 2.

Révision des actes constitutionnels

• Acte constitutionnel n^o 4 bis du 24 septembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État^[j]
• Acte constitutionnel n^o 4 ter du 13 décembre 1940, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État^[k]
• Acte constitutionnel n^o 4 quater du 10 février 1941, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État^[l]
• Acte constitutionnel n^o 4 quinquies du 17 novembre 1942, relatif à la suppléance et à la succession du chef de l'État^[i]
• Acte constitutionnel n^o 12 bis du 26 novembre 1942, autorisant le chef du Gouvernement (Laval) à exercer seul le pouvoir législatif^[m]

Chronologie des constitutions françaises

Notes et références

1. Texte des actes constitutionnels de Vichy, Digithèque de matériaux juridiques et politiques (MJP), sur mjp.univ-perp.fr, Faculté de droit et des sciences économiques de l'université de Perpignan (consulté le 15 juillet 2006).

Dans le Journal officiel, sur Gallica :

1. Actes constitutionnels n^os 1–3 du 11 juillet 1940, JO, n^o 168, 12 juillet 1940, p. 4517–4518.
2. Acte constitutionnel n^o 4 du 12 juillet 1940, JO, n^o 169, 13 juillet 1940, p. 4521.
3. Acte constitutionnel n^o 5 du 30 juillet 1940, JO, n^o 187, 31 juillet 1940, p. 4597.
4. Acte constitutionnel n^o 6 du 1^er décembre 1940, JO, n^o 313, 4 décembre 1940, p. 5958.
5. Acte constitutionnel n^o 7 du 27 janvier 1941, JO, n^o 28, 28 janvier 1941, p. 449–450.
6. Actes constitutionnels n^os 8–9 du 14 août 1941, JO, n^o 227, 16 août 1941, p. 3438.
7. Acte constitutionnel n^o 10 du 4 octobre 1941, JO, n^o 275, 5 octobre 1941, p. 4290.
8. Acte constitutionnel n^o 11 du 18 avril 1942, JO, n^o 94, 19 avril 1942, p. 1494.
9. Actes constitutionnels n^os 12 et 4 « quinquies » du 17 novembre 1942, JO, n^o 227, 19 novembre 1942, p. 3834.
10. Acte constitutionnel n^o 4 « bis » du 24 septembre 1940, JO, n^o 243, 25 septembre 1940, p. 5153–5154.
11. Acte constitutionnel n^o 4 « ter » du 13 décembre 1940, JO, n^o 323, 14 décembre 1940, p. 6114.
12. Acte constitutionnel n^o 4 « quater » du 10 février 1941, JO, n^o 42, 11 février 1941, p. 674.
13. Acte constitutionnel n^o 12 « bis » du 26 novembre 1942, JO, n^o 284, 27 novembre 1942, p. 3922.

Voir aussi

Sur les autres projets Wikimedia :

• Actes constitutionnels du régime de Vichy, sur Wikisource

Bibliographie

• Marcel Prélot, « La révision et les actes constitutionnels : La figure politique et juridique du chef de l'État français », dans René Rémond (dir.), Le gouvernement de Vichy : 1940–1942, institutions et politiques (actes du colloque Le Gouvernement de Vichy et la Révolution nationale (1940–1942), Paris, 6 – 7 mars 1970), Paris, Armand Colin, coll. « Travaux et recherches de science politique (FNSP) » (n^o 18), 1972, 372 p. (ISBN 9791037610690, BNF 35373102), p. 23–36 [lire en ligne].

Article connexe

• Loi constitutionnelle du 10 juillet 1940

• Portail du droit français
• Portail de la Seconde Guerre mondiale
• Portail de la politique française
• Portail des années 1940