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L’édit de Roussillon est un édit de 1564 qui fait commencer l’année en France le 1er janvier.
Lors de son grand tour de France organisé par sa mère Catherine de Médicis, le jeune roi de France Charles IX constata que, selon les diocèses, l’année débutait soit à Noël, soit le 25 mars (à Vienne par exemple), soit le 1er mars ou encore à Pâques, ce qui provoquait des confusions[1].
Afin d’uniformiser l’année dans tout le royaume, il confirma l’article 39 de l’édit de Saint-Germain donné à Paris au début de (édit qui prescrivait déjà de dater les actes publics en faisant commencer les années au 1er janvier), acte législatif qu’il promulgua à Roussillon le . La mesure ne fut appliquée que le [2]. L’empereur germanique Charles Quint avait déjà fixé le début de l’année au 1er janvier pour ses terres quelques décennies plus tôt mais c’est le pape Grégoire XIII qui, en 1582, généralise cette mesure à l’ensemble du monde catholique en même temps que la réforme instituant le calendrier grégorien, notamment pour simplifier le calendrier des fêtes religieuses[3].
L’édit de Paris, daté de , est le document original qui statue sur la date du changement d’année. La déclaration de Roussillon datée du ne fait que confirmer le précédent édit.
Blanchard, dans sa compilation, explique ainsi l'erreur : « Cet édit est vulgairement appellé l'Edit de Roussillon, quoyqu'il soit datté à Paris ; mais c'est parce qu'il fut enregistré le avec une déclaration datée à Roussillon le 9 Aoust 1564 »[4].
Pour Alexandre Lenoble, vice-président de la Société de l’École des chartes, le document devrait être appelé édit de Paris, et c’est Pierre Néron, jurisconsulte et co-auteur dans les années 1620 d’un Recueil d’édits et d’ordonnances royaux[5], qui est responsable de la confusion : « Néron et ses continuateurs ont maintenu et consacré leur erreur autant qu’il était en leur pouvoir. » [6]
L’édit préparé par le chancelier Michel de L'Hospital et le ministre Sébastien de L'Aubespine est enregistré sous le titre général Edict et ordonnance du Roy, pour le bien et règlement de la Justice et Police de son Royaume. Les 39 articles qui le composent concernent la justice, excepté les 4 derniers, ajoutés lors du séjour du roi à Roussillon[réf. nécessaire].
L’édit est suivi dans le Recueil par La Déclaration sur l’Edict de Roussillon, qui précise et commente les articles numéros 1, 2, 3, 4, 5, 12, 13 et 29.
La liste suivante est tirée du Recueil d’édits et d’ordonnances royaux sur Gallica déjà cité. Les résumés d’articles donnés en marge de l’ouvrage sont transcrits, parfois légèrement abrégés, pour donner un aperçu des thèmes couverts par l’édit.
L’article 39 énonce que l’année commencerait désormais le 1er janvier (correspondant au style de la Circoncision) :
« Voulons et ordonnons qu’en tous actes, registres, instruments, contracts, ordonnances,
édicts, tant patentes que missives, et toute escripture privé, l’année commence doresénavant
et soit comptée du premier jour de ce moys de janvier.
Donné à Roussillon, le neufiesme lour d’aoust, l’an de grace
mil cinq cens soixante-quatre. Et de notre règne de quatriesme.
Ainsi signé le Roy en son Conseil »
Catherine de Médicis qui fuyait la peste déclarée à Lyon, avait alors trouvé refuge, avec son fils Charles IX et une partie de la cour, au château de Roussillon, qui avait été la propriété du cardinal François de Tournon (1489-1562), où elle séjourna du au . C’est durant ce séjour que Charles IX signa le fameux édit. Il ne fut appliqué que partiellement : « Les secrétaires d'Etat commencèrent à exécuter cet édit au mois de janvier... 1565, (mais) les secrétaires du roi et le parlement de Paris conservèrent l'ancien usage. Ainsi, on ne doit pas s'étonner si on trouve des édits, lettres patentes et déclarations datées des mois de janvier (à avril) 1564, 1565 et 1566 [qui est le nouveau style], et des arrêts d'enregistrement rendus dans les mêmes mois, et qui sont datés des années précédentes, 1563, 1564 et 1565 [qui est l'ancien style][4] ».
À son retour à Paris, le Roi renouvela son édit (déclaration du , enregistrée le 23), et il entra pleinement en vigueur au début de l'année suivante (janvier 1567), soit quatre ans après sa promulgation.
Les rédacteurs des actes après 1566 prennent l'habitude, lorsqu'ils écrivent une date comprise entre janvier et avril, de préciser (après l'année) qu'ils utilisent le « nouveau style ». De même pour les historiens, toutes les années "modernes" commencent désormais au premier janvier, mais avant 1567, la période du début de l'année (c'est-à-dire, compris entre le premier janvier et la date de Pâques) reçoit rétroactivement une date postérieure d'un an à celle marquée dans les actes originaux, d'où la nécessité de préciser "ancien style" lorsqu'ils citent la date originale, ou "nouveau style" pour la date rectifiée. Ainsi, pour les historiens modernes, le roi François Ier est mort le jeudi (nouveau style), avant le dimanche des Rameaux, mais pour ses contemporains, il est mort en 1546[8] (ancien style), le dimanche de Pâques et le changement d'année n'étant intervenus cette année-là que le .
Cet « ancien style », qui accompagne une année, ne doit pas être confondu avec celui dont on marquera le calendrier julien par rapport au nouveau calendrier grégorien, adopté en 1582, et qui est un retard de 10 à 13 jours sur le calendrier actuel.
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