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édit royal du XVIème siècle De Wikipédia, l'encyclopédie libre
L'Édit de Joinville est un édit royal qui réforme et simplifie l’organisation de la justice en Provence, faisant fi de l'ordonnance de 1487 sur l'acte d'Union qui promettait de maintenir et de respecter les institutions et privilèges de cette province.
Pays | royaume de France |
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Territoire d'application | comté de Provence |
Langue(s) officielle(s) | moyen français |
Type | édit royal |
Signature | |
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Signataire(s) | François Ier |
Version en vigueur | néant |
En , François Ier désigne une commission. Elle se compose d'abord de Denis Poillot, président du parlement de Paris, Jean Feu, président du parlement de Rouen, et Nicolas Dupré, seigneur de Passy et maître des comptes[1]. Durand de Sarta, conseiller au parlement de Toulouse, leur est adjoint[1]. Après la mort de Poillot, Guillaume Poyet, président du parlement de Paris et futur chancelier de France, le remplace[1].
L'enquête débute le [1]. Les commissaires se rendent en Provence[1]. Le , ils déposent leur rapport[1]. Après instruction et jugement dans les formes judiciaires, la réforme est transmise au Conseil privé pour mise au point et décision[1]. En , François Ier rend l'édit à Joinville. Le , le parlement d'Aix l'enregistre[2].
Cet édit conduit à :
L'édit de Joinville est complété en par l'ordonnance d'Is-sur-Tille et en , le nouvel édit est publié et appliqué par le Parlement.
Après l'édit de Joinville, la Provence rentre dans le moule administratif de la centralisation monarchique française qui verra jusqu’à la Révolution la multiplication des offices de justice pour remplir les coffres du fisc royal.
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