Xe législature du Parlement de Catalogne

La X^e législature du Parlement de Catalogne est un cycle parlementaire du Parlement de Catalogne, d'une durée de deux ans et sept mois, ouvert le 17 décembre 2012 à la suite des élections du 25 novembre précédant et clos le 3 août 2015.

Xe législature du Parlement de Catalogne
17 décembre 2012 - 4 août 2015
Parlement de Catalogne
Composition	CiU (50) ERC (21) PSC (20) PPC (19) ICV-EUiA (13) Cs (9) Mixte (3)
Bureau
Présidente	Núria de Gispert (UDC) 17 décembre 2012 - 26 octobre 2015
Vice-présidents	Anna Simó Lluís Corominas
Secrétaires	Pere Navarro Pere Calbó Josep Rull David Companyon
Gouvernement
Type	CiU minoritaire
Président	Artur Mas 24 décembre 2012 - 12 janvier 2016
Gouvernement	Mas II
Événements
21.12.2012	Artur Mas remporte l'investiture
IXe XIe
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Bureau du Parlement

Poste	Titulaire	Parti		Circonscription
Présidente	Núria de Gispert		UDC	Barcelone
Première vice-présidente	Anna Simó		ERC	Barcelone
Deuxième vice-président	Lluís Corominas		CDC	Barcelone
Premier secrétaire	Miquel Iceta		PSC	Barcelone
	Pere Navarro (23.07.2014)		PSC	Barcelone
Deuxième secrétaire	Pere Calbó		PPC	Barcelone
Troisième secrétaire	Josep Rull		CDC	Barcelone
Quatrième secrétaire	David Companyon		ICV-EUiA	Barcelone

Groupes parlementaires

Nom		Début	Fin	Président	Porte-parole
	Groupe Convergence et Union	50	50	Oriol Pujol (21.05.2019)	Jordi Turull
				Jordi Turull (04.04.2013)
	Groupe ERC	21	21	Oriol Junqueras	Marta Rovira
	Groupe socialiste	20	19	Pere Navarro Miquel Iceta (21.07.2014)	Maurici Lucena
	Groupe populaire	19	19	Alicia Sánchez-Camacho	Enric Millo
	Groupe ICV-EUiA	13	13	Joan Herrera	Dolors Camats
	Groupe Ciudadanos	9	9	Albert Rivera	Jordi Cañas Carina Mejías (22.01.2014) Inés Arrimadas (19.06.2015)
	Groupe mixte	3	3	David Fernàndez
	Non-inscrits	-	1	-

Commissions parlementaires

Commission	Président	Parti		Circonscription
Commissions permanentes législatives
Commission des Affaires institutionnelles	Sergi Sabrià	ERC		Gérone
Commission de l'Économie, des Finances et du Budget	Antoni Fernández	CDC		Barcelone
Commission de l'Entreprise et de l'Emploi	Rafael Luna	PPC		Tarragone
Commission de la Justice et des Droits humains	Gemma Calvet	ERC		Barcelone
Commission de l'Intérieur	Celestino Corbacho	PSC		Barcelone
Commission de l'Agriculture, de l'Élevage, de la Pêche, de l'Alimentation et de l'Environnement	Pere Regull	CDC		Barcelone
Commission de l'Enseignement et de l'Enseignement supérieur	Xavier Sabaté	PSC		Tarragone
Commission du Territoire et de la Durabilité	Salvador Milà	ICV		Barcelone
Commission de la Santé	Albert Batet	CDC		Tarragone
	Pere Vila (20.11.2014)	CDC		Gérone
	Mercè Jou (02.07.2015)	UDC		Tarragone
Commission du Bien-être, de la Famille et de l'Immigration	Ferran Falcó	CDC		Barcelone
Commission de la Culture et de la Langue	Carles Puigdemont	CDC		Gérone
Commission de l'Action extérieure, de l'Union européenne et de la Coopération	Jordi Solé	ERC		Barcelone
Commission de l'Enfance	Dolors López	PPC		Lleida
Commission de l'Égalité des personnes	Marta Ribas	ICV		Barcelone
Commissions permanentes non-législatives
Commission du Règlement	Núria de Gispert	UDC		Barcelone
Commission du Statut des députés	Carmen de Rivera	Cs		Barcelone
Commission des Pétitions	Dolors Montserrat	PPC		Barcelone
Commission des Affaires secrètes et réservées	Núria de Gispert	UDC		Barcelone
Commission du Syndic de Greuges	Roger Torrent	ERC		Gérone
Commission de la Cour des comptes	Ferran Falcó	CDC		Barcelone
	Joan Morell (07.05.2013)	CDC		Gérone
Commission du Contrôle de l'audiovisuel public	Lluís Recoder	CDC		Barcelone
Commissions spéciales
Commission d'étude sur le droit à décider	Núria de Gispert	UDC		Barcelone
Commission de lutte contre le chômage	Enric Millo	PPC		Gérone

Gouvernement et opposition

Candidat	Date	Vote								Résultat
			CiU	ERC	PSC	PPC	ICV-EUiA	Cs	CUP
Artur Mas (CDC)	21 décembre 2012 (majorité absolue requise)	Oui	50	21						71  /  135
		Non			20	19	13	9	3	64  /  135
		Abstention								0  /  135

Désignations

Sénateurs

Parti		Sénateurs désignés	Voix
CiU		Josep Maldonado i Gili	112
		Josep Lluís Cleries i Gonzàlez
		Eva Parera i Escrichs
		Coralí Cunyat i Badosa
ERC		Ester Capella i Farré
PSC		José Montilla Aguilera
PP		Alicia Sánchez-Camacho Pérez
ICV		Joan Saura i Laporta

• Désignation : 23 janvier 2013.
• Eva Parera (CiU) est remplacée en juillet 2014 par Salvador Sedó i Alabart avec 95 voix favorables.

Notes et références

Voir aussi

Articles connexes

• Législatures du Parlement de Catalogne
• Élections au Parlement de Catalogne de 2012
• Président de la Généralité de Catalogne

Liens externes

• Site du Parlement de Catalogne

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