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intercommunalité française de Seine-et-Marne De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Val d'Europe Agglomération est une intercommunalité du département de Seine-et-Marne, en Île-de-France, créée le , et marquée par la présence du complexe Disneyland Paris et de ses équipements annexes.
Val d'Europe Agglomération | |
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|
![]() Château de Chessy, siège de la CA. | |
Administration | |
---|---|
Pays | ![]() |
Région | Île-de-France |
Département | Seine-et-Marne |
Forme | Communauté d'agglomération |
Siège | Chessy |
Communes | 10 |
Président | Philippe Descrouet (UDI) |
Date de création | 8 juillet 1987 (SAN) (CA) |
Code SIREN | 247700339 |
Démographie | |
Population | 53 113 hab. (2021) |
Densité | 758 hab./km2 |
Géographie | |
Superficie | 70,10 km2 |
Localisation | |
![]() Localisation en Seine-et-Marne. | |
Liens | |
Site web | valdeuropeagglo.fr |
Fiche Banatic | Données en ligne |
Fiche INSEE | Dossier complet en ligne |
modifier ![]() |
Elle succède au syndicat d'agglomération nouvelle du Val d'Europe, créé le [1] à la suite de la signature du contrat entre les pouvoirs publics et la Walt Disney Company.
Les termes « Valeuropéen » et « Valeuropéenne » sont utilisés pour désigner les habitants de l'intercommunalité.
Le « syndicat d'agglomération nouvelle du secteur IV de Marne-la-Vallée » est créé le . À sa création, son périmètre correspondait au territoire du Val d'Europe, alors composé de cinq communes. La commune de Villeneuve-le-Comte, qui a rejoint le secteur IV en 2011, n'a intégré l'intercommunalité qu'en 2018, en même temps que Villeneuve-Saint-Denis.
Le syndicat est nommé SAN des « Portes de la Brie[note 1] » en , en écho au secteur I nommé « Porte de Paris » ; il prend son nom actuel en , à la création du quartier du centre.
Un débat politique s'est tenu du [2] à l'été 2012, pour décider si le SAN du Val d'Europe restait organisé en intercommunalité ou si les cinq communes choisissaient de fusionner en une commune nouvelle unique ; les communes actuelles devenant des communes déléguées[3]. Le , les conseils municipaux de quatre des cinq communes votent favorablement au projet de fusion des communes et du SAN ; seul le conseil municipal de Serris s'y oppose[4]. L'unanimité étant requise, les élus travaillent désormais à un renforcement de la coopération au sein de leur intercommunalité.
Le débat est de nouveau relancé à l'approche des élections municipales de 2014[5], afin d'anticiper et d'accompagner la nouvelle réforme territoriale[6]. La question de la fusion est abordée par le nouveau président du SAN, Arnaud de Belenet, à l'automne 2014[7]. Un référendum est finalement organisé sur la question le [8], à l'occasion duquel la fusion est refusée par les habitants de Serris[9].
Le changement de statuts du SAN en communauté d'agglomération est permis depuis une loi de 2013, avant même la finalisation de l'opération d'intérêt national (OIN), organisant les travaux de transformation du SAN en agglomération. La plupart des SAN ont commencé leur transformation, certains même dès 2003 avec l'achèvement de leur OIN, mais c'est la loi portant nouvelle organisation territoriale de la République d', mettant fin aux SAN au plus tard au , et la création de la Métropole du Grand Paris à la suite de l'adoption des schémas départementaux de coopération intercommunale en Île-de-France qui a accéléré ce mouvement.
Le , le comité syndical du SAN a adopté les statuts de la communauté d’agglomération qui se substitue aujourd'hui au SAN du Val d’Europe et pris le nom « Val d’Europe Agglomération », suivi deux jours plus tard par les cinq conseils municipaux. La transformation a été arrêtée par le Préfet de Seine-et-Marne le [10].
En , la commission départementale de coopération intercommunale autorise les communes de Villeneuve-le-Comte et de Villeneuve-Saint-Denis, de la communauté de communes du Val Briard, à rejoindre Val d'Europe Agglomération dès [11].
Lors du Conseil communautaire extraordinaire du jeudi [12], les élus de l'agglomération ont voté, à l'unanimité, l'entrée des communes d'Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin. Ces communes ont officiellement rejoint Val d'Europe Agglomération le .
L'intercommunalité regroupe les cinq communes historiques du secteur IV de la ville nouvelle de Marne-la-Vallée de Chessy, Serris, Coupvray, Bailly-Romainvilliers et Magny-le-Hongre, auxquelles se sont donc ajoutées :
portant à dix le nombre de communes associées.
La communauté d'agglomération est composée de dix communes. Son territoire reprend le périmètre initial de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle, augmenté de cinq communes supplémentaires — Bailly-Romainvilliers, Chessy, Coupvray, Magny-le-Hongre, Serris, Villeneuve-le-Comte, Villeneuve-Saint-Denis, Esbly, Montry et Saint-Germain-sur-Morin.
La majeure partie de son territoire se situe principalement entre la route départementale 934 (ex-route nationale 34) au nord, et l'autoroute A4 Paris — Metz-Nancy au sud. Depuis cette autoroute, deux voies rapides permettent un accès direct au boulevard circulaire (route départementale 344), un boulevard périphérique formant un vaste cercle parfait, à l'intérieur duquel se trouvent la majeure partie du complexe Disneyland Paris et le quartier du centre, bâti de toutes pièces autour du centre commercial. Les bourgs historiques et leurs quartiers résidentiels se situent autour de ce boulevard. Les bourgs de Chessy et de Coupvray se situent au nord de la route départementale 934. Villeneuve-le-Comte et Villeneuve-Saint-Denis se situent au sud de l'autoroute.
![]() |
Chessy | Coupvray, Esbly | Montry, Saint-Germain-sur-Morin | ![]() |
Montévrain hors Val d’Europe |
N | Magny-le-Hongre, Bailly-Romainvilliers | ||
O Centre urbain du Val d'Europe E | ||||
S | ||||
Jossigny hors Val d’Europe |
Serris, Villeneuve-Saint-Denis | Villeneuve-le-Comte |
Val d'Europe Agglomération compte seize communes limitrophes :
La communauté d'agglomération est composée des 10 communes suivantes :
Nom | Code Insee |
Gentilé | Superficie (km2) |
Population (dernière pop. légale) |
Densité (hab./km2) |
---|---|---|---|---|---|
Chessy (siège) |
77111 | Cassassiens | 5,74 | 6 875 (2021) | 1 198 |
Bailly-Romainvilliers | 77018 | Romainvillersois | 8,72 | 7 169 (2021) | 822 |
Coupvray | 77132 | Cupressiens | 8,09 | 2 949 (2021) | 365 |
Esbly | 77171 | Esblygeois | 3,12 | 6 402 (2021) | 2 052 |
Magny-le-Hongre | 77268 | Hongrémaniens | 4,66 | 9 064 (2021) | 1 945 |
Montry | 77315 | Montéricultois | 2,86 | 3 799 (2021) | 1 328 |
Saint-Germain-sur-Morin | 77413 | Saint-Germinois | 4,81 | 3 881 (2021) | 807 |
Serris | 77449 | Serrissiens | 5,65 | 9 706 (2021) | 1 718 |
Villeneuve-le-Comte | 77508 | Vilcomtois | 19,09 | 1 870 (2021) | 98 |
Villeneuve-Saint-Denis | 77510 | Vildyonisiens | 7,4 | 1 398 (2021) | 189 |
Au quotidien, l'organisation du territoire prend la forme d'un « triangle de décision » entre l'État (représenté par EpaFrance, l'établissement public d'aménagement du secteur IV) dans son rôle d'aménageur, The Walt Disney Company (représentée par la société Euro Disney qu'elle détient à 100 %), en tant que principal développeur, et les collectivités territoriales, au premier rang desquelles la communauté d'agglomération — et avant elle le syndicat d'agglomération nouvelle — et ses communes, dans leur rôle d'administration et de gestion du territoire.
La communauté d'agglomération a son siège au château de Chessy, rue du Château 77700 Chessy[15]
Le conseil communautaire de la communauté d'agglomération se compose de 48 conseillers[16], représentant chacune des communes membres et élus pour une durée de six ans.
Ils sont répartis comme suit[16] :
Nombre de conseillers | Communes |
---|---|
9 | Serris |
8 | Magny-le-Hongre |
7 | Bailly-Romainvilliers |
6 | Chessy, Esbly |
3 | Coupvray, Montry, Saint-Germain-sur-Morin |
2 | Villeneuve-le-Comte |
1 (+1 suppléant) | Villeneuve-Saint-Denis |
Le conseil communautaire du a élu son nouveau président, Philippe Descrouet, maire de Serris, qui succède à Jean-Paul Balcou, et également élu les vice-présidents de l'intercommunalité, qui sont :
Période | Identité | Étiquette | Qualité | |
---|---|---|---|---|
1987 | 1989 | Odette Pasqualini | Maire de Chessy (1985 → 1989) | |
1989 | 2001 | Charles Boetto | 1er adjoint à Serris | |
2001 | 2014 | Jean-Paul Balcou | LR | Maire de Magny-le-Hongre (1989 → 2020) |
2014 | octobre 2017[17] | Arnaud de Belenet | LR puis LREM |
Maire de Bailly-Romainvilliers (2005 → 2017) Sénateur de Seine-et-Marne (2017 → ) Conseiller général de Thorigny-sur-Marne (2011 → 2015) Conseiller départemental de Serris (2015 → ) Démissionnaire à la suite de son élection comme sénateur |
octobre 2017[18] | juillet 2020[19] | Jean-Paul Balcou | Agir | Maire de Magny-le-Hongre (1989 → 2020) |
juillet 2020 | En cours | Philippe Descrouet | UDI | maire de Serris (2014 → ) |
La communauté d'agglomération exerce les compétences qui lui ont été transférées par les communes membres, dans les conditions fixées par le code général des collectivités territoriales.
Ces compétences traduisent une forte mutualisation qui trouve sa source dans le rôle d'aménagement de l'espace de l'ancien syndicat d'agglomération nouvelle. Aux termes de ses statuts[20], il s'agit de :
La communauté d'agglomération est un établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.
Afin de financer l'exercice de ses compétences, l'intercommunalité perçoit, comme l'ensemble des communautés d'agglomération, la fiscalité professionnelle unique[15] (FPU) – qui a succédé à la taxe professionnelle unique (TPU) – et assure une péréquation de ressources entre les communes résidentielles et celles dotées de zones d'activité. Auparavant, le syndicat d'agglomération nouvelle percevait déjà cette fiscalité[1].
Elle perçoit également une taxe d'enlèvement des ordures ménagères[15] (TEOM), qui finance le fonctionnement de ce service public
L'intercommunalité ne verse pas de dotation de solidarité communautaire[21] (DSC) à ses communes membres[15]. .
La plupart des équipements publics ont été développés par le syndicat puis rétrocédés aux communes respectives, à l'exception des équipements d'intérêt communautaire. Ainsi, le centre aquatique du Val d'Europe, dont la gestion a été confiée au groupe Carilis[22], et le complexe tennistique intercommunal, tous deux situés à Bailly-Romainvilliers, restent la propriété du SAN.
C'est également le cas du réseau des médiathèques du Val d'Europe, composé de médiathèques de proximité situées dans les bourgs de chacune des communes et d'une médiathèque centrale plus importante, située dans le quartier du centre urbain. L'ensemble de ces médiathèques étant sous compétence du SAN[23].
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