Utilisateur:LISONJES/Red flag laws (États-Unis)
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Aux États-Unis, les red flag laws (« les lois du drapeau rouge ») sont des lois sur le contrôle des armes à feu qui permettent entre autres à la police ou aux proches de poser une demande devant une cour d'État pour imposer un retrait d'armes à feu d'une personne qui pourrait représenter un danger aux autres ou à elle-même. Le juge est chargé de donner cet ordre en se fondant sur les déclarations et les actes effectués par le propriétaire de l'arme en question[1]. Le non-respect de l'ordre est punis en tant que crime[2][3]. Après un certain temps, les armes sont retournées à son propriétaire à moins qu'une nouvelle décision judiciaire étende le délais de confiscation[4][5][6].
Les décrets red flag, aussi appelés « lois sur le retrait d'arme après évaluation des risques »[7], ont plusieurs noms :
- Extreme Risk Protection Orders (ERPOs) (« Décrets de protection face à un risque extrême ») en Oregon, au Washington (État), auMaryland, au [[Vermont]], et au Colorado
- Extreme Risk Firearm Protection Orders (ERFPO) (« Décrets de protection des armes à feux face à un risque extrême ») au Nouveau-Mexique
- Risk Protection Orders (« Décrets de protection du risque ») en Floride
- Gun Violence Restraining Orders (GVROs) (« Décrets de restriction de la violence armée ») en Californie
- Risk warrant (« mandat face au risque ») au Connecticut
- Proceedings for the Seizure and Retention of a Firearm (« Procédure de saisir et rétention d'une arme à feu ») en Indiana[8]. En 2021, 19 États et le District de Columbia ont mis en place des formes de lois « red flag » [9][10].