Pour les articles homonymes, voir Tribunal des conflits.
Le Tribunal des conflits est un ancien tribunal du canton de Genève.
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Il est créé en 1970 en même temps que le tribunal administratif du canton. L'ancien article 131 de la Constitution de la République et Canton de Genève disposait : « Un tribunal des conflits est institué pour trancher les questions de compétence entre une juridiction administrative, d’une part, et une juridiction civile ou pénale, d’autre part ». Comme attendu à sa création, il était très rarement saisi : 4 recours reçus et 5 jugés en 2000, aucun recours reçu ou jugé de 2001 à 2003 ainsi qu'en 2008.
Le tribunal est supprimé lors de la réorganisation du pouvoir judiciaire genevois intervenue à l'occasion de l'entrée en vigueur des Codes suisses de procédure civile et pénale, le , où est institué une Cour de justice pour le canton[1].
Références
Liens externes
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