Tribunal judiciaire de Strasbourg
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Le tribunal judiciaire de Strasbourg siège au Palais de Justice situé sur le quai Finkmatt dans le quartier du Tribunal.
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Faits en bref Dissolution, Successeur ...
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Dissolution | |
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Successeur |
Tribunal judiciaire de Strasbourg (d) |
Type | |
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Pays |
Fermer
En vertu du droit local en Alsace et en Moselle, le tribunal de grande instance a cette particularité de comprendre une chambre commerciale à composition échevinale[1],[2].