Tribunal administratif de Toulouse
tribunal de l'ordre judiciaire administratif français situé à Toulouse / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le tribunal administratif de Toulouse est un tribunal administratif français, créé en 1981. Il siège à Toulouse et son ressort s'étend sur une partie des départements de l'ancienne région Midi-Pyrénées. Il juge en premier ressort les affaires d'ordre administratif qui lui sont présentées.
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Faits en bref Fondation, Prédécesseur ...
Tribunal administratif de Toulouse
Logo du tribunal.
Fondation | |
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Prédécesseur |
Conseil de préfecture interdépartemental de Toulouse (d) |
Zone d'activité | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays | |
Coordonnées |
Présidente |
Isabelle Carthé-Mazères (d) |
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Site web |
SIREN |
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