Traité de l'OMPI sur le droit d'auteur
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Le Traité de l’OMPI sur le droit d'auteur (WCT) est un traité international sur le droit de propriété intellectuelle adopté par les États membres de l'Organisation Mondiale de la Proprieté Intellectuelle en 1996. Il fournit des protections supplémentaires sur le thème des droits d'auteur pour répondre aux progrès des nouvelles technologies de l'information depuis la formation de précédents traités sur le droit d 'auteur avant lui[2]. En août 2023, le traité compte 115 parties contractantes[3]. Le traité sur les performances et les phonogrammes de la WIPO (WPPT) et le WCT sont ensemble appelés les traités «Internet» de l'OMPI[4].
Faits en bref Type de traité, Dépôt ...
WCT
- États-parties à la convention (signé et ratifié)
- Pays membres de l'U.E. signataires avec l'Union
- Ratifié mais pas encore en force
- Signé par par encore ratifié
- Non signé, non ratifié
Type de traité | Accord |
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Dépôt | OMPI (1996) |
Signé | 20 décembre 1996 (Genève) |
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Effet |
6 Mars 2002 (30 ratifications[1]) |
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