Traité (droit international public)
contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Un traité est un contrat conclu entre plusieurs sujets de droit international public. L'accord écrit traduit l'expression des volontés concordantes de ces sujets de droit en vue de produire des effets juridiques contraignants, qui sont régis par le droit international.