Traité de Pelindaba

Données clés
Type de traité	Traité de contrôle et de limitation des armements
Signature	11 avril 1996
Lieu de signature	Le Caire
Entrée en vigueur	15 juillet 2009
Condition	Ratification par 28 États
Signataires	51
Parties	40
Dépositaire	Union africaine
Langue	Anglais

Le traité de Pelindaba est un traité qui – sous l'égide de l'Organisation de l'unité africaine – a été ouvert à la signature au Caire le 11 avril 1996 avec l'objectif de créer une zone exempte d'armes nucléaires en Afrique (ZEANA)^[1].

Faits en bref Type de traité, Signature ...

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Le traité - du nom de Pelindaba en Afrique du Sud - est entré en vigueur à la date du 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint^[2].

Selon les termes du traité, les États-parties s'engagent à :

renoncer à mettre au point, fabriquer, stocker, acquérir ou posséder des dispositifs explosifs nucléaires^[3] (article III);
interdire le stationnement de dispositifs explosifs nucléaires (article IV) ;
interdire les essais de dispositifs explosifs nucléaires (article V) ;
déclarer, démonter, détruire ou convertir les dispositifs explosifs nucléaires et les installations permettant leur fabrication (article VI) ;
interdire le déversement de déchets radioactifs (article VII) ;
promouvoir les activités nucléaires pacifiques et vérifier leur utilisation pacifique (article VIII et IX) ;
protéger physiquement les matières et installations nucléaires (article X) ;
contrôler le respect des engagements via la Commission africaine de l'énergie atomique (article XII).

Enfin, le traité a une durée illimitée et tout État qui désire s'en retirer doit fournir un préavis de 12 mois.

Le traité comporte trois protocoles additionnels :

le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération (la Chine, les États-Unis, la France, le Royaume-Uni et la Russie) de ne pas utiliser ou menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par le traité.
le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité.
le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

Le traité comporte plusieurs originalités par rapport aux autres accords du même type :

Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire ». Ce terme couvre « toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire » ; toutefois, il « ne couvre pas les moyens de transports ou les vecteurs de ces armes ou de ces dispositifs » (art.I).
Chaque État-partie reste libre de décider d'autoriser ou non le transit d'armes ou de dispositifs explosifs nucléaires via son territoire.
Un de ses États-parties, l'Afrique du Sud, a détenu l'arme atomique secrètement et y a renoncé volontairement.
Une clause spéciale interdit le déversement de déchets radioactifs sur le territoire des États-parties.

La ZEANA couvre l'ensemble du continent africain ainsi que les îles suivantes :

l'île d'Agalega (faisant partie la république de Maurice);
l'archipel des Chagos, dont l'île de Diego Garcia, (que le Royaume-Uni considère comme faisant partie du territoire britannique de l'océan Indien mais qui est aussi revendiquée par Maurice) ;
l'atoll de Bassas da India, l'île Europa, l'île Juan de Nova, Mayotte, l'île de La Réunion et l'île Tromelin (fessant partie de la France) ;
le Cap-Vert ;
les îles Canaries (territoire espagnol) ;
les Comores ;
Madagascar ;
Maurice et l'île Rodrigues appartenant à cet État ;
l'archipel du Prince-Edouard (appartenant à l'Afrique du Sud) ;
Sao Tomé-et-Principe ;
les Seychelles ;
l'archipel de Zanzibar (appartenant à la Tanzanie)^[4].

En 1961, l'Assemblée générale des Nations unies a adopté une résolution demandant à ses États-membres de respecter le statut de zone dénucléarisée du continent africain. En 1964, l'Organisation de l'unité africaine (OUA) adopte la Déclaration sur la dénucléarisation de l'Afrique.

Il a cependant fallu attendre la décision de l'Afrique du Sud de se séparer de ses armes nucléaires et d'abolir l'apartheid en 1991 pour que des négociations puissent s'engager entre les États du continent en vue de faire de l'Afrique une zone exempte d'armes nucléaires. En juin 1995, à Johannesbourg, le texte final du futur traité est approuvé par le Groupe d'experts mis en place à cet effet. Le 23 juin de l'année suivante, les chefs d'État africains approuvent le texte final du projet de zone exempte d'armes nucléaires en Afrique. Finalement, le 11 avril 1996, au Caire, en Égypte, tous les chefs d'État de l'OUA signent le traité sur la zone exempte d'armes nucléaires en Afrique.

Par la suite, le processus de ratification s'est avéré particulièrement long. En effet, deux ans après la signature, seuls huit États (l'Afrique du Sud, l'Algérie, le Burkina Faso, la Gambie, la Mauritanie, Maurice, la Tanzanie et le Zimbabwe) avaient ratifié le texte. En 2005, la ratification du traité par la Libye à la suite de l'annonce de sa renonciation à son programme nucléaire militaire, portait le nombre de ratifications à vingt.

Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009, lorsque le nombre de 28 signataires a été atteint.

Le traité a pris le nom de Pelindaba à la suite de la proposition d'un des négociateurs sud-africains, recueillant l'assentiment des autres négociateurs en raison du double sens du mot. En effet, d'une part, le mot « pelindaba » vient de l'expression zouloue phelile indaba, qui peut se traduire par « le problème, la discussion est réglée » ou « l'incident est clos ». D'autre part, Pelindaba est également le nom de la localité (située à une trentaine de kilomètres de Johannesbourg) où se trouvait le centre de recherche nucléaire où furent conçues, construites et entreposées les armes nucléaires sud-africaines.

Ainsi, donner ce nom à la ZEANA permettait de symboliser le changement de politique de l'Afrique du Sud en ce qui concerne les armes nucléaires, changement qui avait permis de relancer les négociations en vue de faire du continent une zone exempte d'armes nucléaires.

Le traité est entré en vigueur le 15 juillet 2009 lorsqu'a été atteint le nombre de 28 signataires.

Adhésions au traité

État	Signature	Ratification
Afrique du Sud	11 avril 1996	13 mars 1998
Algérie	11 avril 1996	23 décembre 1997
Angola	11 avril 1996	-
Bénin	11 avril 1996	17 juillet 2007
Burundi	11 avril 1996	15 juillet 2009
Botswana	9 juin 1998	13 mars 1998
Burkina Faso	11 avril 1996	12 mai 1998
Cameroun	11 avril 1996	28 septembre 2010
Cap-Vert	11 avril 1996	-
Comores	11 avril 1996	24 juillet 2012
République du Congo	27 janvier 1997	16 novembre 2013
Côte d'Ivoire	11 avril 1996	20 mai 1999
Djibouti	11 avril 1996	-
Égypte	11 avril 1996	-
Érythrée	11 avril 1996	-
Éthiopie	11 avril 1996	18 février 2008
Gabon	11 avril 1996	18 mai 2007
Gambie	11 avril 1996	3 septembre 1996
Ghana	11 avril 1996	27 juillet 2011
Guinée	11 avril 1996	26 mai 1999
Guinée équatoriale	-	19 février 2003
Guinée-Bissau	11 avril 1996	4 janvier 2012
Kenya	11 avril 1996	15 novembre 2000
Lesotho	11 avril 1996	6 mars 2002
Liberia	9 juillet 1996	-
Libye	11 avril 1996	12 février 2005
Madagascar	-	23 décembre 2003
Malawi	11 avril 1996	23 avril 2009
Mali	11 avril 1996	27 mai 1999
Maroc	11 avril 1996	-
Maurice	11 avril 1996	19 avril 1996
Mauritanie	11 avril 1996	10 janvier 1998
Mozambique	11 avril 1996	26 mars 2008
Namibie	11 avril 1996	1^er mars 2012
Niger	11 avril 1996	22 fevrier 2007
Nigeria	11 avril 1996	20 avril 2000
Ouganda	11 avril 1996	-
République centrafricaine	11 avril 1996	-
République arabe sahraouie démocratique	20 juin 2006	27 janvier 2014
République démocratique du Congo	11 avril 1996	-
Rwanda	11 avril 1996	23 janvier 2007
Sao Tomé-et-Principe	9 juillet 1996	-
Sénégal	11 avril 1996	20 septembre 2006
Seychelles	9 juillet 1996	-
Sierra Leone	11 avril 1996	-
Somalie	23 février 2006	-
Soudan	11 avril 1996	-
Eswatini/Swaziland	11 avril 1996	13 novembre 1996
Tanzanie	11 avril 1996	27 mai 1998
Tchad	11 avril 1996	18 janvier 2012
Tunisie	11 avril 1996	7 octobre 2009
Togo	11 avril 1996	28 juin 2000
Zambie	11 avril 1996	18 août 2010
Zimbabwe	11 avril 1996	9 février 1998
Total	54	38

La République arabe sahraouie démocratique est reconnue par l'Union africaine et a, à ce titre, signé le traité. Cependant, n'étant pas reconnue par l'Organisation des Nations unies, elle n'a pas de statut légal au regard du traité de non-prolifération.

Adhésions au protocole I

Le protocole I demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le traité de non-prolifération de ne pas utiliser ou ne pas menacer d'utiliser un dispositif explosif nucléaire contre les États parties du traité de Pelindaba et contre tous les territoires compris dans la zone couverte par celui-ci.

État	Signé le	Ratifié le
Chine	11 avril 1996	6 septembre 1996
États-Unis	11 avril 1996	-
France	11 avril 1996	31 juillet 1997
Royaume-Uni	11 avril 1996	27 février 2001
Russie	5 novembre 1996	-

Adhésions au protocole II

Le protocole II demande aux cinq puissances nucléaires reconnues par le TNP de ne pas tester de dispositif explosif nucléaire dans la zone couverte par le traité de Pelindaba.

État	Signé le	Ratifié le
Chine	11 avril 1996	6 septembre 1996
États-Unis	11 avril 1996	-
France	11 avril 1996	31 juillet 1997
Royaume-Uni	11 avril 1996	27 février 2001
Russie	5 novembre 1996	-

Les États-Unis ont signé les protocoles I et II du traité ajoutant cependant qu'ils se réserveraient le droit de répondre à une attaque biologique ou chimique par un État-partie du traité de Pelindaba, par tous les moyens, y compris l'utilisation d'armes nucléaires^[5].

La Russie a refusé de ratifier les protocoles I et II du traité en raison du litige sur le statut de l'île de Diego Garcia qui est contrôlée par le Royaume-Uni et utilisée par les États-Unis comme base militaire. Selon l'interprétation de ces deux pays, Diego Garcia n'est pas concerné par le traité de Pelindaba. L'île est pourtant réclamé par Maurice comme faisant partie intégrante de son territoire^[6].

Adhésions au protocole III

Le protocole III demande aux États qui sont de jure ou de facto responsables de territoires situés dans la zone (à savoir, l'Espagne et la France) d'appliquer les dispositions du traité sur ces territoires.

État	Signé le	Ratifié le
France	11 avril 1996	31 juillet 1997
Espagne	-	-

Articles connexes

Liens externes

Notes et références

[1]
L'acronyme anglophone, ANWZ pour African Nuclear Weapons Free Zone, est également utilisé.
[2]
(en) Adhésion au traité de Pelindaba et à ses protocoles
[3]
Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire », ce terme « couvrant toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire ».
[4]
Towards Entry-Into-Force of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (Treaty of Pelindaba). A Brief Guide to Ratification,Institute for Security Studies, p.2
[5]
(en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance
[6]
(en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance.

[1] [1]
L'acronyme anglophone, ANWZ pour African Nuclear Weapons Free Zone, est également utilisé.

[2] [2]
(en) Adhésion au traité de Pelindaba et à ses protocoles

[3] [3]
Contrairement aux autres traités instituant des zones exemptes d'armes nucléaires, le traité de Pelindaba utilise le terme « dispositif explosif nucléaire » plutôt qu'« arme nucléaire », ce terme « couvrant toute arme nucléaire ou tout dispositif explosif capable de libérer l'énergie nucléaire ».

[4] [4]
Towards Entry-Into-Force of the African Nuclear-Weapon-Free Zone Treaty (Treaty of Pelindaba). A Brief Guide to Ratification,Institute for Security Studies, p.2

[5] [5]
(en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance

[6] [6]
(en) Arms Control Association, Nuclear-Weapons-Free-Zone at a Glance.

[1]

[2]

[3]

[4]

[5]

[6]