Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique
taxe affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) créée en 1964 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique[1] est une taxe affectée à l'Association pour le soutien du théâtre privé (ASTP) en place depuis au moins 1964.
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique
Le Sacre du printemps par le Kansas City Ballet, 2016.
Titre | Taxe sur les spectacles d'art dramatique, lyrique et chorégraphique |
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Référence | Article 77 de la loi de finances pour 2003 |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Georges Pompidou |
Adoption |
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