Taxe sur les nuisances sonores aériennes
taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La taxe sur les nuisances sonores aériennes (TNSA) est une taxe française créée en 1992 dont le produit est affecté au financement des travaux d'insonorisation des bâtiments.
Faits en bref Titre, Sigle ...
Taxe sur les nuisances sonores aériennes
Un Boeing 747-400 de la compagnie Qantas au-dessus des habitations, dans le voisinage du London Heathrow Airport, l'un des aéroports de Londres, Royaume-Uni.
Titre | Taxe sur les nuisances sonores aériennes |
---|---|
Sigle | TNSA |
Référence | 1609 quatervicies A |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | IXe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement Pierre Bérégovoy |
Adoption | |
Entrée en vigueur |
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