Taxe sur les boues d'épuration
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La taxe sur les boues d'épuration est une taxe affectée française destinée à financer le fonds de garantie des risques liés à l'épandage des boues d'épuration urbaines ou industrielles. Créée en 2006, elle a été abrogée en 2016 dans le cadre de la suppression de taxes à faible rendement.
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe sur les boues d'épuration
Titre | Taxe sur les boues d'épuration |
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Référence | 302 bis ZF du code général des impôts |
Pays |
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Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIe législature de la Ve République |
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Gouvernement | Gouvernement Dominique de Villepin |
Adoption | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation |
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