Taxe annuelle pour la licence radioamateur
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La taxe annuelle pour la licence radioamateur était une taxe affectée française due par les radioamateurs supprimée en 2019.
Faits en bref Titre, Référence ...
Taxe annuelle pour la licence radioamateur
Le shack ou station d'un opérateur radioamateur en 2005.
Titre | Taxe radioamateurs |
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Référence | Loi de finances pour 1987 |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Abrogation |
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