Entreprise à mission
entreprise statutairement avec une finalité d'ordre social ou environnemental, en plus du but lucratif / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le terme « entreprise à mission » (ou société à mission) désigne en France les formes d'entreprise qui se donnent statutairement une finalité d'ordre social ou environnemental en plus du but lucratif.
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Le terme a d'abord été introduit en 2014 par une équipe de Mines Paris - PSL[1], pour traduire en France une pratique existant aux États-Unis depuis 2010. Une qualité juridique équivalente a été introduite dans le droit des sociétés français par la loi Pacte de 2019.