Constitution civile du clergé
décret adopté en France par l'Assemblée nationale constituante le 12 juillet 1790 / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Constitution civile du clergé est un décret adopté le au début de la Révolution française (1789-1799) par l'Assemblée nationale constituante, concernant l'organisation de l'Église de France, notamment en raison de la nationalisation des biens de l'Église en novembre 1789.
Titre | Série des décrets sur la Constitution civile du clergé |
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Pays | Royaume de France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Décret |
Adoption | par l'Assemblée nationale constituante le |
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Sanction | par Louis XVI le |
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Assemblée nationale : Fac-similé
Concordat de Bologne (1516) Concordat (1801)
Sanctionnée contre son gré par Louis XVI le , elle réorganise unilatéralement le clergé séculier français, instituant une nouvelle Église, l'Église constitutionnelle. Cette réorganisation est condamnée par le pape Pie VI en mars 1791, ce qui provoque la division du clergé français en clergé constitutionnel (les « jureurs ») et clergé réfractaire[1], division qui est à l'origine de la volonté de déchristianisation qui marque le mouvement sans-culotte à partir de 1791 et des gouvernements républicains à partir de 1792.
La Constitution civile du clergé est abrogée en 1801 par le Premier Consul Napoléon Bonaparte, qui fait la paix avec le pape grâce au concordat, qui reste en vigueur en Moselle et en Alsace tandis qu'il est remplacé dans le reste du pays par la Loi de séparation des Églises et de l'État en 1905.