Secrétariat d'État aux Finances (Espagne)

Le secrétariat d'État aux Finances d'Espagne (en espagnol : Secretaría de Estado de Hacienda) est le secrétariat d'État chargé des finances, de la politique fiscale, de la prévision et de l'analyse des revenus des impôts, de la direction et de l'exécution de la gestion cadastrale ainsi que de la régulation, autorisation, supervision et contrôle des activités nationales de jeux.

Secrétariat d’État aux Finances Secretaría de Estado de Hacienda
Situation
Création	8 décembre 1982
Type	Secrétariat d'État
Siège	Rue d'Alcalá, 9 Madrid (Espagne)
Langue	Espagnol
Organisation
Secrétaire d'État	Jesús Gascón
Dépend de	Ministère des Finances
Site web	www.hacienda.gob.es
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Il relève du ministère des Finances.

Missions

Fonctions

Le secrétariat d'État aux Finances est l'organe supérieur du ministère des Finances auquel il revient de proposer et mettre en œuvre la politique gouvernementale en matière d'actions relatives à l'orientation de la politique fiscale ; de conception et d'application du système d'impositions ; de prévision et d'analyse des revenus fiscaux et non fiscaux et de toutes les autres ressources publiques ; et de direction et exécution de la gestion cadastrale. À ce titre, il est notamment est chargé^[1] :

• du système de financement des villes et communautés autonomes, de l'évaluation des coûts réels des transferts de compétence, de l'endettement des communautés autonomes et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
• du système financier des entités composant l'Administration locale, de l'endettement des entités locales et de l'application de la règle de stabilité budgétaire ;
• de la collaboration entre les Administrations étatiques, des communautés autonomes et locales, d'élaborer des propositions au conseil de la politique fiscale et financière et à la commission nationale de l'Administration locale.

Le secrétaire d'État préside l'Agence étatique de l'administration fiscale (AEAT).

Organisation

Le secrétariat d’État s'organise de la manière suivante^[1] :

• Secrétariat d'État aux Finances (Secretaría de Estado de Hacienda) ;
  • Secrétariat général du Financement autonomique et local ;
    • Direction générale de la Stabilité budgétaire et de la Gestion financière territoriale ;
      • Sous-direction générale de la Gestion du financement des communautés autonomes ;
      • Sous-direction générale de l'Analyse budgétaire et statistique des communautés autonomes ;
      • Sous-direction générale de la Durabilité et de la Politique financière des communautés autonomes ;
      • Sous-direction générale de la Gestion du financement local ;
      • Sous-direction générale de la Gestion budgétaire et financière des entités locales ;
    • Sous-direction générale des Études financières régionales ;
    • Sous-direction générale des Relations fiscales avec les communautés autonomes ;
    • Sous-direction générale des Études financières des entités locales ;
    • Sous-direction générale des Systèmes et Applications pour le financement territorial ;
    • Cabinet technique ;
  • Direction générale des Impôts ;
    • Sous-direction générale de la Politique fiscale ;
    • Sous-direction générale des Impôts ;
    • Sous-direction générale des Impôts sur le revenu des personnes physiques ;
    • Sous-direction générale des Impôts sur les personnes juridiques ;
    • Sous-direction générale des Impôts sur la consommation ;
    • Sous-direction générale de la Fiscalité sur les opérations financières ;
    • Sous-direction générale des Impôts sur le patrimoine, des Taxes et des Prix publics ;
    • Sous-direction générale des Impôts spéciaux et de la Fiscalité sur le commerce extérieur et l'environnement ;
    • Sous-direction générale de la Fiscalité internationale ;
    • Sous-direction générale des Impôts locaux ;
    • Sous-direction générale de l'Organisation et de la Gestion des ressources ;
  • Direction générale du Cadastre ;
    • Sous-direction générale de l'Estimation et de l'Inspection ;
    • Sous-direction générale de la Gestion cadastrale, de la Collaboration et des Services aux citoyens ;
    • Sous-direction générale de la Technologie et du Déploiement numérique ;
    • Secrétariat général ;
  • Tribunal économique administratif central ;
    • Sous-direction générale de l'Organisation, des Moyens et des Procédures ;
    • Secrétaire général ;
  • Agence nationale de l'Administration des impôts (AEAT) ;
  • Institut des Études fiscales.

Titulaires

Titulaire		Début	Fin	Parti	Ministre
	José Víctor Sevilla Segura	08/12/1982	02/02/1984	Sans	Miguel Boyer
	Josep Borrell	02/02/1984	16/03/1991	PSOE	Miguel Boyer Carlos Solchaga
	Antonio Zabalza Martí	16/03/1991	24/07/1993	Sans	Carlos Solchaga
	Enrique Martínez Robles	24/07/1993	08/05/1996	Sans	Pedro Solbes
	Juan Costa	08/05/1996	06/05/2000	PP	Rodrigo Rato
	Enrique Giménez-Reyna	06/05/2000	28/07/2001	Sans	Cristóbal Montoro
	Estanislao Rodríguez-Ponga	28/07/2001	20/04/2004	Sans	Cristóbal Montoro
	Miguel Ángel Fernández Ordóñez	20/04/2004	11/03/2006	PSOE	Pedro Solbes
	Carlos Ocaña y Pérez de Tudela	11/03/2006	11/06/2011	Sans	Pedro Solbes Elena Salgado
	Juan Manuel López Carbajo	11/06/2011	24/12/2011	Sans	Elena Salgado
	Miguel Ferre Navarrete	31/12/2011	12/11/2016	Sans	Cristóbal Montoro
	José Enrique Fernández de Moya	12/11/2016	09/06/2018	PP	Cristóbal Montoro
	Inés María Bardón Rafael	09/06/2018	12/01/2022	PSOE	María Jesús Montero
	Héctor Fernando Izquierdo Triana	12/01/2022	09/06/2022	Sans	María Jesús Montero
	Jesús Gascón Catalán	09/06/2022	En fonction	Sans	María Jesús Montero
Titres successifs : 1982-2004 : Finances 2004-2011 : Finances et au Budget Depuis 2011 : Finances

Notes et références

1. (es) Espagne. « Real Decreto 206/2024, de 27 de febrero, por el que se desarrolla la estructura orgánica básica del Ministerio de Hacienda. », Bulletin officiel de l'État. (version en vigueur : 28 février 2024) [lire en ligne (page consultée le 29 février 2024)].

Voir aussi

Articles connexes

• Gouvernement de l'Espagne

Lien externe

• www.hacienda.gob.es.

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