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Pour les élections générales du Parlement gallois, le pays de Galles est divisé en circonscriptions et régions électorales du Senedd (Senedd constituencies and electoral regions en anglais et etholaethau a rhanbarthau etholiadol Senedd en gallois) dans lesquelles sont élus les 60 membres du Senedd suivant des procédés électoraux différents.
| Circonscriptions et régions électorales du Senedd | |
.svg?lang=fr) Le découpage des circonscriptions (en rouge) et des régions électorales (en jaune) de 2006. | |
| Administration | |
|---|---|
| Pays | .svg){kind=small} Royaume-Uni
|
| Type | Divisions électorales du Parlement gallois |
| Nombre de subdivisions | 5 régions électorales et 40 circonscriptions (depuis 1999) |
| Organisme responsable | Commission du tracé des limites pour le pays de Galles (en) |
| Création | |
modifier  |
|
Au nombre de 45 (5 régions et 40 circonscriptions), elles sont instituées par le Government of Wales Act 1998 pour les élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles de et leurs limites sont modifiées par un décret en Conseil de 2006 appliqué depuis les élections générales de .
Depuis 1999, les circonscriptions correspondent au découpage électoral utilisé à Westminster pour les élections des Communes au sens de décrets en Conseil de 1995 et 2006 pris dans le cadre du Parliamentary Constituencies Act 1986 (en). Cependant, depuis 2011 et le Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011, ce couplage n’est plus obligatoire.
La commission du tracé des limites pour le pays de Galles (en) est l’organisme public non ministériel chargé de proposer des altérations des limites des circonscriptions et des régions électorales dans des rapports remis au Gouvernement britannique.
Dans le cadre de la dévolution du pouvoir, les circonscriptions (constituencies en anglais et etholaethau en gallois) et les régions électorales (electoral regions en anglais et rhanbarthau etholiadol en gallois) sont des divisions électorales du pays de Galles créées par l’article 2 du Government of Wales Act 1998 et utilisées spécialement pour les élections de l’Assemblée nationale du pays de Galles[α].
Leurs définitions respectives ainsi que le nombre des régions électorales sont détaillés dans le Schedule 1 de la loi appelé « Circonscriptions de l’Assemblée et régions électorales de l’Assemblée » (Assembly constituencies and Assembly electoral regions en anglais). À son sens, les circonscriptions de l’Assemblée admettent les mêmes limites que les circonscriptions parlementaires (parliamentary constituencies en anglais) et les régions électorales, fixées au nombre de 5, correspondent aux circonscriptions parlementaires européennes (European Parliamentary constituencies en anglais)[β],[1].
Au moment de la promulgation de la loi, les circonscriptions parlementaires du pays de Galles sont régies par un décret en Conseil, le Parliamentary Constituencies (Wales) Order 1995, tandis que les circonscriptions parlementaires européennes du pays de Galles sont établies par l’European Parliamentary Constituencies (Wales) Order 1994, un autre décret en Conseil[γ],[δ].
Huit ans après le Government of Wales Act 1998, une nouvelle loi sur la dévolution du pouvoir au pays de Galles est promulguée en 2006 : le Government of Wales Act 2006. Son deuxième article dispose toujours que les circonscriptions de l’Assemblée sont les circonscriptions parlementaires et que le nombre de régions électorales est limité à 5. Toutefois, la définition des divisions électorales est désormais fixée par un nouveau décret en Conseil, le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) Order 2006[ε].
Il consiste d’abord en la suppression de trois circonscriptions (Caernarfon, Conwy et Meirionnydd Nant Conwy) et la création de trois nouvelles entités électorales (Aberconwy, Arfon et Dwyfor Meirionnydd). Neuf circonscriptions font l’objet de changements qualifiés de « substantiels », impliquant un transfert de plus de 3 000 habitants, tandis que 12 sont moins marquées dans l’ampleur de la modification de leurs limites avec des changements moindres (de moins de 3 000 habitants, 8 circonscriptions) ou mineurs (ajustements de limites, 4 circonscriptions). Ainsi, seules 16 circonscriptions ne sont pas modifiées[2].
Du point de vue des régions électorales, le North Wales et le Mid and West Wales admettent des limites redéfinies en raison de la création des circonscriptions d’Aberconwy et de Dwyfor Meirionnydd ainsi que la modification de la circonscription de Montgomeryshire. Aussi, avec la modification de la limite entre la circonscription de Bridgend et de Vale of Glamorgan, la limite des territoires de South Wales West et de South Wales Central est corrigée[3].
Ce nouveau découpage des circonscriptions et des régions électorales est issu d’un projet de décret en Conseil contenu dans le rapport de préconisations de la commission du tracé des limites pour le pays de Galles (en) remis au secrétaire d’État pour le Pays de Galles le au sens du Parliamentary Constituencies Act 1986. Il révoque le Parliamentary Constituencies (Wales) Order 1995 et entre en vigueur à compter des élections générales de [ζ],[1],[4].
Au sens de l’article 13 du Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011, les circonscriptions citées dans le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) Order 2006 sont uniquement celles de l’Assemblée, ainsi dissociées légalement des circonscriptions parlementaires. Dans le domaine réglementaire, le décret en Conseil de 2006 et le Government of Wales Act 2006 sont amendés par le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) (Amendment) Order 2011[η],[θ],[5].
Le , une loi de l’Assemblée, le Senedd and Elections (Wales) Act 2020, transforme les circonscriptions et régions de l’Assemblée en celles du Senedd (Senedd constituency et electoral region en anglais), alors que l’Assemblée nationale du pays de Galles devient le Parlement gallois (Welsh Parliament en anglais et Senedd Cymru en gallois)[ι].
Les Government of Wales Act 1998 et 2006 disposent des divisions électorales singulières pour les élections puis pour les élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles (National Assembly for Wales en anglais et Cynulliad Cenedlaethol Cymru en gallois), devenue le Parlement gallois (Welsh Parliament en anglais et Senedd Cymru en gallois).
La législature dévolue se constitue de[α],[κ],[ι] :
Depuis 1999, le nombre de circonscriptions a été établi à 40, d’abord basé sur le Parliamentary Constituencies (Wales) Order 1995 pour les élections de 1999 et de 2003 puis sur le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) Order 2006 depuis les élections générales de 2007[γ],[β],[λ],[ε].
Aussi, les lois sur la dévolution du pouvoir au pays de Galles disposent depuis 1999 que le nombre de régions électorales reprenant les 40 circonscriptions est de 5 et que 4 membres la représentent au niveau régional. À l’origine définies par le European Parliamentary Constituencies (Wales) Order 1994, elles sont celles décrites par le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) Order 2006 depuis les élections générales de 2007[δ],[β],[μ],[ε].
Ainsi, depuis 1999, il y a 40 membres du Senedd de circonscriptions et 20 membres du Senedd régionaux.
La commission du tracé des limites pour le pays de Galles (en) (« Boundary Commission for Wales » en anglais et « Comisiwn Ffiniau i Gymru » en gallois) est un organisme public non ministériel consultatif dépendant du Cabinet Office érigé au sens Parliamentary Constituencies Act 1986, amendé par le Boundary Commissions Act 1992 et le Political Parties, Elections and Referendums Act 2000, dans l’objectif d’une révision continuelle des limites des circonscriptions parlementaires. Pour ce faire, elle doit remettre au Gouvernement britannique des rapports sur la distributions des sièges gallois sur une période allant de 8 à 12 ans[4].
Le Government of Wales Act 1998, comme le Government of Wales Act 2006, charge la commission de considérer les altérations des limites des circonscriptions comme celles des régions électorales, mais également l’allocation des sièges au niveau régional. Du fait du découplage entre les circonscriptions parlementaires et celles de l’Assemblée, le Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011 prévoit une révision par décret en Conseil des circonscriptions de l’Assemblée sur rapport remis au secrétaire d’État pour le Pays de Galles qui n’est plus périodique[β],[ν],[5].
La commission du tracé des limites pour le pays de Galles n’a remis qu’un rapport périodique au Gouvernement britannique s’agissant des circonscriptions et des régions de l’Assemblée. Présenté au Parlement britannique à partir du , ses recommandations se sont traduites par un décret en Conseil, le Parliamentary Constituencies and Assembly Electoral Regions (Wales) Order 2006, appliqué à partir des élections générales de l’Assemblée nationale du pays de Galles de 2007[5].
Depuis l’entrée en vigueur du Parliamentary Voting System and Constituencies Act 2011, des débats ont été portés au pays de Galles sur la question de faire coïncider les prochaines circonscriptions parlementaires de Westminster — fixées à 30 sièges gallois par la loi — avec les circonscriptions du Senedd, justement découplées depuis 2011. Cependant, bien que les circonscriptions ne devraient plus être les mêmes, les prescriptions de la loi de 2011 n’ont jamais été appliquées et le processus de révision a été arrêté en par Chloe Smith, ministre d’État pour la Constitution et la Dévolution sous le gouvernement Johnson[6],[5],[7],[8].
Le tableau suivant dresse pour chaque circonscription :
| Circonscription | Type | Population | Superficie | Densité | District constitutifs (sections concernées) |
|---|---|---|---|---|---|
| Aberavon | Comté | 63 150 | 176,25 | 358 | Neath (5) |
| Port Talbot (totalité) | |||||
| Alyn and Deeside | Comté | 78 967 | 154,87 | 510 | Alyn and Deeside (totalité) |
| Blaenau Gwent | Comté | 70 064 | 108,76 | 644 | Blaenau Gwent (totalité) |
| Brecon and Radnorshire | Comté | 66 880 | 3 006,52 | 22 | Brecknock (totalité) |
| Radnorshire (totalité) | |||||
| Bridgend | Comté | 77 922 | 140,05 | 556 | Ogwr (14) |
| Caernarfon | Comté | 59 694 | 889,83 | 67 | Arfon (17) |
| Dwyfor (totalité) | |||||
| Caerphilly | Comté | 88 151 | 125,46 | 703 | Rhymney Valley (16) |
| Cardiff Central | Borough | 73 754 | 16,78 | 4 394 | Cardiff (6) |
| Cardiff North | Borough | 81 844 | 42,62 | 1 920 | Cardiff (7) |
| Cardiff South and Penarth | Borough | 88 235 | 38,71 | 2 279 | Cardiff (6) |
| Vale of Glamorgan (4) | |||||
| Cardiff West | Borough | 77 539 | 32,55 | 2 382 | Cardiff (8 sections) |
| Carmarthen East and Dinefwr | Comté | 68 629 | 1 640,66 | 42 | Carmarthen (14) |
| Dinefwr (totalité) | |||||
| Carmarthen West and South Pembrokeshire | Comté | 72 487 | 955,61 | 76 | Carmarthen (12) |
| South Pembrokeshire (totalité) | |||||
| Ceredigion | Comté | 75 232 | 1 795,47 | 42 | Ceredigion (totalité) |
| Clwyd South | Comté | 71 622 | 853,30 | 84 | Glyndŵr (11) |
| Wrexham Maelor (17) | |||||
| Clwyd West | Comté | 68 804 | 831,60 | 83 | Colwyn (18) |
| Glyndŵr (7) | |||||
| Conwy | Comté | 70 366 | 298,72 | 236 | Aberconwy (18) |
| Arfon (14) | |||||
| Cynon Valley | Comté | 63 512 | 176,15 | 361 | Cynon Valley (totalité) |
| Delyn | Comté | 69 627 | 282,92 | 246 | Delyn (totalité) |
| Gower | Comté | 74 365 | 296,76 | 251 | Lliw Valley (17) |
| Swansea (8) | |||||
| Islwyn | Comté | 65 121 | 101,10 | 644 | Islwyn (totalité) |
| Llanelli | Comté | 75 777 | 235,42 | 322 | Llanelli (totalité) |
| Meirionnydd Nant Conwy | Comté | 41 435 | 1 949,52 | 21 | Aberconwy (7) |
| Meirionnydd (totalité) | |||||
| Merthyr Tydfil and Rhymney | Comté | 72 228 | 161,58 | 447 | Merthyr Tydfil (totalité) |
| Rhymney Valley (7) | |||||
| Monmouth | Comté | 77 409 | 829,32 | 93 | Blaenau Gwent (1) |
| Monmouth (30) | |||||
| Torfaen (4) | |||||
| Montgomeryshire | Comté | 57 698 | 2 050,75 | 28 | Montgomeryshire (totalité) |
| Neath | Comté | 71 318 | 265,07 | 269 | Lliw Valley (9) |
| Neath (17) | |||||
| Newport East | Comté | 74 916 | 122,42 | 612 | Monmouth (6) |
| Newport (8) | |||||
| Newport West | Comté | 79 490 | 96,46 | 824 | Newport (12) |
| Ogmore | Comté | 67 565 | 183,16 | 369 | Ogwr (15) |
| Taff-Ely (4) | |||||
| Pontypridd | Comté | 88 831 | 129,63 | 685 | Taff-Ely (23) |
| Preseli Pembrokeshire | Comté | 69 789 | 1 156,32 | 60 | Preseli Pembrokeshire (totalité) |
| Rhondda | Comté | 72 443 | 99,89 | 725 | Rhondda (23) |
| Swansea East | Borough | 75 574 | 48,62 | 1 554 | Swansea (8) |
| Swansea West | Borough | 73 362 | 32,67 | 2 246 | Swansea (9) |
| Torfaen | Comté | 81 030 | 117,00 | 693 | Torfaen (21) |
| Vale of Clwyd | Comté | 70 100 | 198,73 | 353 | Colwyn (1) |
| Glyndŵr (5) | |||||
| Rhuddlan (totalité) | |||||
| Vale of Glamorgan | Comté | 93 591 | 286,59 | 327 | Vale of Glamorgan (17) |
| Wrexham | Comté | 67 735 | 103,14 | 657 | Wrexham Maelor (21) |
| Ynys Môn | Comté | 66 829 | 711,03 | 94 | Ynys Môn / Isle of Anglesey (totalité) |
Le tableau suivant dresse pour chaque circonscription :
| Circonscription | Type | Population | Superficie | Densité | Zones principales constitutives (sections concernées) |
|---|---|---|---|---|---|
| Aberavon | Comté | 66 133 | 176,29 | 375 | Neath Port Talbot (16) |
| Aberconwy | Comté | 56 415 | 603,10 | 94 | Conwy (21) |
| Alyn and Deeside | Comté | 82 505 | 154,87 | 533 | Flintshire (27) |
| Arfon | Comté | 60 573 | 408,17 | 148 | Gwynedd (31) |
| Blaenau Gwent | Comté | 69 814 | 108,76 | 642 | Blaenau Gwent (totalité) |
| Brecon and Radnorshire | Comté | 69 197 | 3 005,92 | 23 | Powys (39) |
| Bridgend | Comté | 79 873 | 84,69 | 943 | Bridgend (20) |
| Caerphilly | Comté | 86 980 | 114,54 | 759 | Caerphilly (13) |
| Cardiff Central | Borough | 88 097 | 16,78 | 5 250 | Cardiff (6) |
| Cardiff North | Borough | 88 114 | 42,62 | 2 067 | Cardiff (8) |
| Cardiff South and Penarth | Borough | 107 455 | 45,85 | 2 344 | Cardiff (6) |
| Vale of Glamorgan (6) | |||||
| Cardiff West | Borough | 91 027 | 50,94 | 1 787 | Cardiff (9) |
| Carmarthen East and Dinefwr | Comté | 71 046 | 1 554,98 | 46 | Carmarthenshire (27) |
| Carmarthen West and South Pembrokeshire | Comté | 77 338 | 1 018,47 | 76 | Carmarthenshire (10) |
| Pembrokeshire (23) | |||||
| Ceredigion | Comté | 75 922 | 1 785,45 | 43 | Ceredigion (totalité) |
| Clwyd South | Comté | 71 629 | 622,75 | 115 | Denbighshire (3) |
| Wrexham (22) | |||||
| Clwyd West | Comté | 73 920 | 921,14 | 80 | Conwy (17) |
| Denbighshire (6) | |||||
| Cynon Valley | Comté | 68 952 | 182,39 | 378 | Rhondda Cynon Taff (15) |
| Delyn | Comté | 70 001 | 282,67 | 248 | Flintshire (30) |
| Dwyfor Meirionnydd | Comté | 61 301 | 2 126,77 | 29 | Gwynedd (40) |
| Gower | Comté | 77 819 | 298,19 | 261 | Swansea (19) |
| Islwyn | Comté | 75 408 | 112,01 | 673 | Caerphilly (15) |
| Llanelli | Comté | 81 245 | 235,02 | 346 | Carmarthenshire (21) |
| Merthyr Tydfil and Rhymney | Comté | 75 220 | 162,29 | 463 | Merthyr Tydfil (11) |
| Caerphilly (5) | |||||
| Monmouth | Comté | 83 733 | 829,34 | 101 | Monmouthshire (34) |
| Torfaen (4) | |||||
| Montgomeryshire | Comté | 63 779 | 2 174,45 | 29 | Powys (35) |
| Neath | Comté | 73 679 | 264,97 | 278 | Neath Port Talbot (26) |
| Newport East | Comté | 77 892 | 122,42 | 636 | Newport (8) |
| Monmouthshire (8) | |||||
| Newport West | Comté | 85 401 | 96,55 | 885 | Newport (12) |
| Ogmore | Comté | 74 738 | 202,91 | 368 | Bridgend (20) |
| Rhondda Cynon Taff (4) | |||||
| Pontypridd | Comté | 80 449 | 104,99 | 766 | Rhondda Cynon Taff (18) |
| Preseli Pembrokeshire | Comté | 76 587 | 1 180,62 | 65 | Pembrokeshire (37) |
| Rhondda | Comté | 69 576 | 99,89 | 697 | Rhondda Cynon Taff (15) |
| Swansea East | Borough | 80 536 | 48,82 | 1 650 | Swansea (8) |
| Swansea West | Borough | 80 668 | 32,73 | 2 465 | Swansea (9) |
| Torfaen | Comté | 81 108 | 117,00 | 693 | Torfaen (20) |
| Vale of Clwyd | Comté | 71 101 | 216,22 | 329 | Denbighshire (21) |
| Vale of Glamorgan | Comté | 97 733 | 315,14 | 310 | Vale of Glamorgan (17) |
| Wrexham | Comté | 70 741 | 103,14 | 686 | Wrexham (25) |
| Ynys Môn | Comté | 69 751 | 711,24 | 98 | Isle of Anglesey (totalité) |
Le tableau suivant dresse pour chaque région électorale :
| Région électorale | Population | Superficie | Densité | Circonscriptions constitutives |
|---|---|---|---|---|
| Mid and West Wales | 527 927 | 12 790,27 | 41 | Brecon and Radnorshire |
| Carmarthen East and Dinefwr | ||||
| Carmarthen West and South Pembrokeshire | ||||
| Ceredigion | ||||
| Llanelli | ||||
| Meirionnydd Nant Conwy | ||||
| Montgomeryshire | ||||
| Preseli Pembrokeshire | ||||
| North Wales | 623 744 | 4 324,14 | 144 | Alyn and Deeside |
| Caernarfon | ||||
| Clwyd South | ||||
| Clwyd West | ||||
| Conwy | ||||
| Delyn | ||||
| Vale of Clwyd | ||||
| Wrexham | ||||
| Ynys Môn | ||||
| South Wales Central | 639 749 | 822,92 | 777 | Cardiff Central |
| Cardiff North | ||||
| Cardiff South and Penarth | ||||
| Cardiff West | ||||
| Cynon Valley | ||||
| Pontypridd | ||||
| Rhondda | ||||
| Vale of Glamorgan | ||||
| South Wales East | 608 409 | 1 662,10 | 366 | Blaenau Gwent |
| Caerphilly | ||||
| Islwyn | ||||
| Merthyr Tydfil and Rhymney | ||||
| Monmouth | ||||
| Newport East | ||||
| Newport West | ||||
| Torfaen | ||||
| South Wales West | 503 256 | 1 142,58 | 440 | Aberavon |
| Bridgend | ||||
| Gower | ||||
| Neath | ||||
| Ogmore | ||||
| Swansea East | ||||
| Swansea West |
Le tableau suivant dresse pour chaque région électorale :
| Région électorale | Population | Superficie | Densité | Circonscriptions constitutives |
|---|---|---|---|---|
| Mid and West Wales | 576 415 | 13 081,68 | 44 | Brecon and Radnorshire |
| Carmarthen East and Dinefwr | ||||
| Carmarthen West and South Pembrokeshire | ||||
| Ceredigion | ||||
| Dwyfor Meirionnydd | ||||
| Llanelli | ||||
| Montgomeryshire | ||||
| Preseli Pembrokeshire | ||||
| North Wales | 626 636 | 4 023,30 | 156 | Aberconwy |
| Alyn and Deeside | ||||
| Arfon | ||||
| Clwyd South | ||||
| Clwyd West | ||||
| Delyn | ||||
| Vale of Clwyd | ||||
| Wrexham | ||||
| Ynys Môn | ||||
| South Wales Central | 691 403 | 858,60 | 805 | Cardiff Central |
| Cardiff North | ||||
| Cardiff South and Penarth | ||||
| Cardiff West | ||||
| Cynon Valley | ||||
| Pontypridd | ||||
| Rhondda | ||||
| Vale of Glamorgan | ||||
| South Wales East | 63 556 | 1 662,91 | 382 | Blaenau Gwent |
| Caerphilly | ||||
| Islwyn | ||||
| Merthyr Tydfil and Rhymney | ||||
| Monmouth | ||||
| Newport East | ||||
| Newport West | ||||
| Torfaen | ||||
| South Wales West | 533 446 | 1 108,60 | 481 | Aberavon |
| Bridgend | ||||
| Gower | ||||
| Neath | ||||
| Ogmore | ||||
| Swansea East | ||||
| Swansea West |
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