Référendum facultatif
instrument de démocratie directe suisse permettant à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à un vote populaire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Le référendum facultatif est un mécanisme de la démocratie directe qui permet à la population de s'opposer à l'entrée en vigueur d'une nouvelle loi en la faisant soumettre à référendum si un nombre défini de citoyens en fait la demande. Ce mécanisme est utilisé, entre autres, en Suisse, au Liechtenstein et en Slovénie.
Le terme de référendum facultatif est utilisé en opposition au référendum obligatoire, qui impose l'organisation d'un scrutin sans que la population ait à en faire la demande.