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Le règlement (CE) n° 1107/2009 du Parlement européen et du Conseil du est un règlement de l'Union européenne qui traite de la mise sur le marché des produits phytopharmaceutiques. Il abroge et remplace la directive 91/414/CE traitant du même sujet, ainsi que la directive 79/117/CEE concernant l’interdiction de mise sur le marché et d'utilisation des produits phytopharmaceutiques contenant certaines substances actives.
Ce règlement fait partie du « paquet pesticides » qui comprend également trois autres textes[1] :
Ce règlement poursuit trois objectifs principaux[2] :
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